Liquidation des successions 2023/2024

10/2022 - 6e édition | Auteur(s) :Marie-Cécile Forgeard; Nathalie Levillain; Alexandre Boiché

Les + de l'édition

  • Partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
  • Partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
  • + de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

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Liquidation des successions, les plus de cette 6e édition :
- partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
- partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
- plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l’objectif de ce livre à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.

Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, ce livre accompagne le liquidateur à chaque étape : de l’ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l’application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu’aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l’indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).

La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l’ouvrage.

Fiche technique
EAN9782247211340
Date de parution20 oct. 2022
Public cible

– Notaires, magistrats, avocats, particuliers

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur175
Hauteur250
Nombre de pages576

Liquidation des successions 2023/2024

Version Papier

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