Contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative

Les systèmes d'échanges locaux. Volume 161

04/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Suzie Bradburn
En stock
75,00 €

Les systèmes d'échanges locaux. Volume 161

Version papier
Acheter
En stock
75,00 €
Description

Si l’économie collaborative est aujourd’hui saisie par un puissant effet de mode, sans doute favorisé par l’ambiguïté de pratiques que certains voudraient croire désintéressées, son analyse juridique demeure au mieux embryonnaire. Ce qui est vrai pour les plates-formes numériques, l’est encore plus s’agissant des systèmes d’échanges locaux […].

Les systèmes d’échanges locaux ne représentent que l’un des aspects de l’économie collaborative [...] et en dépit de leur hétérogénéité, tous les systèmes d’échanges locaux, organisés en pratique sur la base d’associations, reposent sur un échange de biens et de services entre leurs membres, et cet échange donne lieu non pas à un paiement en euros mais à un jeu d’inscription en compte sous la forme d’une unité de temps [...].

Tout au long de sa recherche, Madame Suzie Bradburn a été amenée à développer une interrogation de fond en sollicitant au mieux tant le droit des contrats que le droit des biens ou encore le droit des groupements. La thèse fixe ainsi un cadre de réflexion, de même qu’elle propose un ensemble de solutions permettant d’appréhender de façon complète l’ensemble des questions soulevées par cette forme originale d’activité d’échange de biens et de services [...]. La thèse, qui est la première recherche doctorale du genre, constitue ainsi une très riche et très utile contribution à l’analyse du phénomène nouveau que constitue le développement de l’économie collaborative en apportant des éléments de réponse aux multiples questions juridiques qui se posent actuellement […].

Sommaire

Première partie
L’analyse juridique des opérations intersélistes
Titre 1. La qualification juridique des opérations intersélistes
Chapitre 1. Un contrat à titre onéreux
Chapitre 2. La nature monétaire des opérations intersélistes
Titre 2. Les conditions de réalisation des opérations intersélistes
Chapitre 1. La conclusion du contrat
Chapitre 2. Les conditions de validité du contenu du contrat
Chapitre 3. La réception de l’activité intersélistes par l’ordre public économique

Seconde partie
La modélisation du groupement constitutif du système d’échange local
Titre 1. L’analyse juridique du groupement constitutif du système d’échange local
Chapitre 1. Le but du groupement
Chapitre 2. L’objet du groupement
Titre 2. La forme juridique du groupement structurant le système d’échange local
Chapitre 1. La liberté de choix entre les qualifications d’association et de société
Chapitre 2. La gouvernance du système d’échange local

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247168385
Poids 664
Date de parution 26 avr. 2017
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Comptabilité Fiscalité
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 490

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.