Volume 2 La motivation des sanctions prononcées en justice

Les sanctions en droit contemporain

05/2013 - 1e édition
Auteur(s) : Cécile Chainais; Dominique Fenouillet; Gaëtan Guerlin
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Les sanctions en droit contemporain

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Description

Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c’est l’envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions.
L’effet de loupe est saisissant lorsqu’on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.

Sommaire

Avant-propos
I. Le cadre contemporain
Le fondement de la motivation des sanctions 
L’encadrement supra-législatif de la motivation des sanctions
II. Le renouvellement des pratiques 
Dans le prétoire 
Hors du prétoire

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247118724
Poids 491
Date de parution 22 mai 2013
Public cible

Etudiants/chercheurs.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection L'Esprit du droit
Thématiques Histoire et Philosophie du droit
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 300

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Cécile Chainais : professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Auteurs
  • Dominique Fenouillet : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Gaëtan Guerlin : maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne