Les procédures administratives

04/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
46,00 €

Les procédures administratives

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Description

Cet ouvrage traite des questionnements sur les procédures administratives (Significations, Simplification, Déclinaisons, Sanction) par les spécialistes, universitaires et praticiens, de la matière.

Sommaire

Significations
- Théorie de la procédure
- Procédures et construction du droit administratif
- La notion de procédure administrative non contentieuse
- Perspective internationale et européenne
Simplification ?
- L’écriture de la procédure 
- Expériences étrangères : le Royaume-Uni
- Les autres Etats européens 
- Les commissions consultatives 
- La dématérialisation des procédures
Déclinaisons 
- Les enquêtes administratives en matière répressive
- La procédure disciplinaire 
- les organes collegiaux
- Consultations ouvertes et participation du public
Sanction
- Procédure et responsabilité
- La jurisprudence Danthony
- La sécurisation des procédures 
- les conséquences de l’annulation pour vice de procédure
- Rapport de synthèse

Contributeurs : G. Dumont, prof. (Nantes) ; S. Gilbert, prof. (Lyon II) ; S. Saunier, prof. (Grenoble-Alpes) ; M. Gautier-Melleray, prof. (Bordeaux IV) ; Ch. Vautrot-Schwarz, prof. (paris XI) ; A. Antoine, prof. (Saint-Etienne) ; M. Fromont, prof. émérite (Paris I) ; J. Sirinelli, prof. (Nantes) ; J. Maïa, conseiller d’Etat, directeur des affaires juridiques du ministere de l’Economie et des Finances ; M. Collet, prof. (Pantheon-Assas) ;  P. Idoux, prof. (Montpellier 1), membre de l’institut universitaire de France ; T. Pez, prof. (Versailles-Saint-Quentin) ; J. Chevallier, prof. émérite (Paris II) ; H. Belrhali-Bernard, prof. (Grenoble-Alpes) ; D. Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du conseil d’Etat ; P. Cassia, prof. (Paris I) ; J. Gourdou, prof. (Pau et des Pays de l’Adour) ; P. Gonod, prof. (Paris I), membre de l’institut universitaire de France.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247152438
Stock Soufflot1
Poids538
Public cible

Etudiants, universitaires, praticiens et avocats spécialisés en droit administratif, magistrats de l'ordre administratif, juristes des administrations 

Date de parution29 avr. 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieAssociation française recherche drt administratif
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit administratif
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages312