Les objectifs dans le droit

10/2010
Auteur(s) : Bertrand Faure
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Les objectifs dans le droit

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Description

Cet ouvrage vise à identifier et à tirer les enseignements de la présence croissante de dispositions constitutionnelles, législatives ou autres se présentant sous la forme d'objectifs à atteindre dans les règles de droit.
Cette transformation profonde dans les formes et la conception du droit appelle à reconsidérer les rapports entre l'Etat, le droit et la société. Les perspectives d'analyse sont fondamentales : Le droit devient-il moins contraignant ? Le droit devient-il moins efficace ? Le droit ne devient-il pas trop complexe ? Le droit ne devient-il pas omniprésent ? Le droit n'est-il pas instrumentalisé au service d'une propagande politique de l'Etat ?
L'originalité de la démarche scientifique d'ensemble consiste ici en la réunion de spécialistes des diverses disciplines de droit public ou de droit privé, certains ayant une approche positiviste, d'autres l'abordant sous l'angle de la théorie du droit.

Sommaire

Le phénomène des objectifs en droit par Bertrand Faure, professeur à l’Université de Nantes
II. Approche générale 
- Les rapports de la politique et du droit dans la formulation d’« objectifs » par Jacques Caillosse, professeur de droit public, CERSA, Université Paris II Panthéon-Assas 
- Objectifs dans la loi et efficacité du droit par Jean-François Brisson, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’État
- Les objectifs sont-ils des règles de droit ? par Pierre de Montalivet, professeur de droit public à l’Université de Bretagne-Sud (Vannes), directeur de l’Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA) 
- Les techniques juridiques de réalisation des objectifs par Jacques Fialaire, directeur de Droit et Changement social, UMR CNRS 3128 
II. Approche disciplinaire
Les objectifs en droit public

- Les objectifs en droit constitutionnel par Michel Verpeaux, professeur à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel
- Les objectifs en droit administratif par Agathe Van Lang, professeure à l’Université de Nantes
- Les objectifs en droit financier public La Fin en soi ? par Henry-Michel Crucis, professeur à l’Université de Nantes, Droit et Changement social, UMR CNRS 
Les objectifs en droit privé 
- Approche disciplinaire : les objectifs en droit privé par André Giudicelli, professeur des universités, doyen de la Faculté de droit, de science politique et de gestion, Université de La Rochelle 
- Les objectifs en droit du travail par Alain Pousson, professeur de droit privé à l’Université de Toulouse I Capitole 
- Les objectifs en droit civil par Luc Grynbaum, professeur à l’Université Paris Descartes Paris V, doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle 
- Les objectifs en droit pénal par Catherine Ginestet, professeur à l’Université Toulouse I Capitole 
- Les objectifs dans le droit processuel par Catherine Marie, professeur à l’Université de La Rochelle, membre du Centre d’Études juridiques de La Rochelle (CEJLR)
- Rapport de synthèse par Didier Truchet, professeur à l’Université Paris II Panthéon- Assas

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247089048
Poids 470
Date de parution 6 oct. 2010
Public cible

Universitaires, étudiants en M2 Droit ou en Sciences politiques

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 220

L'auteur

(Direction)
  • Bertrand Faure : Professeur à l'Université de Nantes