Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n°38
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, de l’université et des juridictions.
I - Le conseil constitutionnel
Dossier thématique : le Conseil constitutionnel et le Parlement
- Le Conseil constitutionnel et le législateur par Georges Bergougnous
- La QPC et le Parlement par Olivier Dord
- La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel par Damien Chamussy
- Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire (contentieux, incompatibilité, déchéance) par Jean-Eric Gicquel
- La saisine parlementaire (article 61) par Julie Benetti
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet – septembre 2012)
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
II – Le droit constitutionnel
Etudes
- Cours constitutionnelles et Parlementspar Alain Delcamp (ou comment se conjugue aujourd'hui principe de souveraineté et état de droit)
- Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC
Jurisprudence : Travaux de l’Observatoire de G. Drago
Droit comparé : La Cour constitutionnelle de Roumanie
Revue de doctrine (juillet – septembre 2012)
| EAN | 9782247124503 |
|---|---|
| Poids | 364 |
| Date de parution | 23 janv. 2013 |
| Public cible | Universitaires, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, juristes de collectivités territoriales, professionnels du droit |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Cahiers du Conseil Constitutionnel |
| Thématiques | Droit constitutionnel |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 250 |