Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n°38

01/2013
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Description

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, de l’université et des juridictions.

Sommaire

I - Le conseil constitutionnel
Dossier thématique : le Conseil constitutionnel et le Parlement
- Le Conseil constitutionnel et le législateur par Georges Bergougnous 
- La QPC et le Parlement par Olivier Dord 
- La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel par Damien Chamussy 
- Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire (contentieux, incompatibilité, déchéance) par Jean-Eric Gicquel 
- La saisine parlementaire (article 61) par Julie Benetti
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet – septembre 2012)
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
II – Le droit constitutionnel
Etudes

- Cours constitutionnelles et Parlementspar Alain Delcamp (ou comment se conjugue aujourd'hui principe de souveraineté et état de droit)
- Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC
Jurisprudence : Travaux de l’Observatoire de G. Drago
Droit comparé : La Cour constitutionnelle de Roumanie
Revue de doctrine (juillet – septembre 2012)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247124503
Poids 364
Date de parution 23 janv. 2013
Public cible

Universitaires, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, juristes de collectivités territoriales, professionnels du droit

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Cahiers du Conseil Constitutionnel
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 250