Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle

11/2012
Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière
55,00 €

Arbitrage, conciliation, médiation, transaction….les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroger sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public. Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu’un bon procès ne vaudrait pas mieux qu’une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l’ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.

Fiche technique
EAN9782247118533
Poids314
Public cible

Praticiens en matière de propriété intellectuelle: avocats, conseils, juristes d'entreprises, magistrats

Date de parution28 nov. 2012
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sériePropriété intellect. autrement
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesPropriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages174

Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle

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