Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle

11/2012
Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière
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Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle

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Description

Arbitrage, conciliation, médiation, transaction….les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroger sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public. Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu’un bon procès ne vaudrait pas mieux qu’une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l’ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.

Sommaire

I. La réalité des modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle
Le législateur y invite 13
- La généralisation de l’arbitrage au sein de la propriété intellectuelle. L’apport de la loi du 17 mai 2011
par Jean-Michel Bruguière, professeur à l’Université de Grenoble, directeur du CUERPI, consultant au Cabinet Deprez, Guignot & Associés
- Conciliation et médiation en matière de propriété intellectuelle p
ar Élodie-Anne Télémaque, avocat à la Cour, médiateur diplômé dela Faculté des sciences sociales et économiques – Institut catholique Paris agréé par le CMAP, l’ANM, l’AME, l’AEACEM, l’OMPI, membre de l’Académie de la médiation, formateur en médiation
La pratique y recourt
- L’universitaire qui arbitre dans les litiges de propriété industrielle
par Jacques Raynard, professeur agrégé à l’Université de Montpellier
- L’avocat qui transige par Franck Berthault, avocat aux barreaux de Paris et de Barcelone

Certaines institutions les favorisent 
-  Les activités du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
par Berly Lelièvre Acosta et Marie Boillat, centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI 
-  L’UDRP, une médiation particulière, pour les noms de domaine
par Pascale Tréfigny, maître de conférences HDR à l’Université de Grenoble, directeur adjoint du CUERPI 

II.  Les difficultés des modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle
Les difficultés de droit substantiel 
- Les difficultés au sein de la propriété industrielle
par Tristan Azzi, professeur à l’Université Paris Descartes 
-  Arbitrage, transaction et droit moral de l’auteur
par Fabrice Siiriainen, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, avocat au barreau de Paris (Dauzier et Associés) 

Les difficultés de droit processuel 
- L’internationalité du litige
par Anne-Catherine Daudet-Chiariny, maître de conférences à l’Université de Montpellier I 
- L’homologation de la transaction
par Viviane Le Gall, magistrate, tribunal de grande instance de Lyon 

Table ronde « Il vaut mieux un bon procès qu’une mauvaise transaction » ?
par Héloïse Deliquiet, avocat associé, Cabinet Fidal, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle par Frédéric Tort, avocat, Cabinet Cour d’Honneur
La pratique de la transaction dans la propriété intellectuelle par Frédéric Dumont, avocat associé, Cabinet Deprez, Guignot & Associés 
Rapport de synthèse
par Christophe Caron, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est, avocat à la Cour, Cabinet Christophe Caron

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247118533
Poids 314
Date de parution 28 nov. 2012
Public cible

Praticiens en matière de propriété intellectuelle: avocats, conseils, juristes d'entreprises, magistrats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Propriété intellect. autrement
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 174

L'auteur

(Direction)
  • Jean-Michel Bruguière : Professeur à l'Université de Grenoble II