Les grands arrêts du contentieux administratif
La référence des recueils de jurisprudence en la matière
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Un receuil de jurisprudence unique en la matière.
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours.
L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019.
Les principes directeurs du procès administratif
I. Les recours
1. Les recours ouverts contre une décision administrative
Les recours devant le juge du principal
Les recours devant le juge des référés
2. Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle
Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision
Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure
II. L'instance
1. La liaison de l'instance
Les conditions de recevabilité relatives à l'auteur du recours
Les conditions de recevabilité relatives à l'acte attaqué
Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir Les autres conditions de recevabilité
2. Le déroulement de l'instance
L'instruction
La fin de l'instance : la décision juridictionnelle
Conclusion
| EAN | 9782247197095 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 4 |
| Poids | 1002 |
| Public cible | Etudiants niveau Master, candidats au CRFPA (épreuve de procédure administrative contentieuse), Praticiens |
| Date de parution | 29 janv. 2020 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Grands arrêts |
| Nom de la collection | Grands arrêts |
| Largeur | 145 |
| Hauteur | 210 |
| Nombre de pages | 1578 |
L'auteur
Auteurs
- Jean-Claude Bonichot : Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne
- Paul Cassia : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Bernard Poujade : Professeur à l'Université René Descartes (Paris V), Avocat à la Cour