Les grandes décisions du droit administratif des biens

10/2022 - 4e édition
Auteur(s) : Caroline Chamard-Heim; Fabrice Melleray; Rozen Noguellou; Philippe Yolka
Livraison prévue à partir du 06-10-2022
42,00 €
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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.

L’ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l’acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L’utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.

Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.

Fiche technique
EAN9782247215157
Public cible

Étudiants avancés (masters en droit public), universitaires, avocats et notaires

Date de parution6 oct. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesDroit administratif
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1000

Les grandes décisions du droit administratif des biens

Version papier

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