Les grandes décisions du droit administratif des biens

09/2018 - 3e édition
Auteur(s) : Caroline Chamard-Heim; Fabrice Melleray; Rozen Noguellou; Philippe Yolka
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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.

L’ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l’acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L’utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.

Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.

Fiche technique
EAN9782247178261
Poids818
Date de parution12 sept. 2018
Public cible

Étudiants avancés (master), universitaires, avocats et notaires

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieGrands arrêts
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesDroit administratif
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1000

Les grandes décisions du droit administratif des biens

Version papier

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