Les erreurs judiciaires

06/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Denis Salas
En stock
3,00 €

Les erreurs judiciaires

Version papier
Acheter
En stock
3,00 €
Description

L’activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d’abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d’un défaut de protection de l’État.

Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu’ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Sommaire

Introduction Erreur liberticide, erreur d’impunité
I. La condamnation d’innocents
L’erreur liberticide, une tradition dreyfusarde
Aux États-Unis, une approche pragmatique
Trois procès français en révision
II. L’impunité des coupables
L’erreur d’impunité
L’erreur d’appréciation du juge
III. Comment réparer ? Comment prévenir ?
La révision des condamnations en débat
La détention injustifiée
La responsabilité civile de l’État ou la déconstruction des décisions de justice
La faute disciplinaire et ses limites
La prévention des erreurs judiciaires

Conclusion
Les larmes de Raymond Mis

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247109531
Poids 80
Date de parution 17 juin 2015
Public cible

tout public

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Sous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collection À savoir
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 80
Hauteur 120
Nombre de pages 254

L'auteur

Auteur
  • Denis Salas : magistrat, secrétaire général de l'AFHJ (Association française pour l'histoire de la justice)