Les erreurs judiciaires

06/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Denis Salas
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Description

L’activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d’abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d’un défaut de protection de l’État.

Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu’ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Sommaire

Introduction Erreur liberticide, erreur d’impunité
I. La condamnation d’innocents
L’erreur liberticide, une tradition dreyfusarde
Aux États-Unis, une approche pragmatique
Trois procès français en révision
II. L’impunité des coupables
L’erreur d’impunité
L’erreur d’appréciation du juge
III. Comment réparer ? Comment prévenir ?
La révision des condamnations en débat
La détention injustifiée
La responsabilité civile de l’État ou la déconstruction des décisions de justice
La faute disciplinaire et ses limites
La prévention des erreurs judiciaires

Conclusion
Les larmes de Raymond Mis

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247109531
Stock Soufflot4
Poids80
Public cible

tout public

Date de parution17 juin 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieSous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collectionÀ savoir
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur80
Hauteur120
Nombre de pages254

L'auteur

Auteur
  • Denis Salas : magistrat, secrétaire général de l'AFHJ (Association française pour l'histoire de la justice)