Les erreurs judiciaires

06/2015 - 1e édition | Auteur(s) :Denis Salas

L’activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d’abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d’un défaut de protection de l’État.

Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu’ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Fiche technique
EAN9782247109531
Poids80
Date de parution17 juin 2015
Public cible

tout public

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieSous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collectionÀ savoir
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé, Droit pénal Procédure pénale
Largeur80
Hauteur120
Nombre de pages254

Les erreurs judiciaires

Version Papier

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