Les erreurs judiciaires
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L’activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d’abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d’un défaut de protection de l’État.
Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu’ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.
Introduction Erreur liberticide, erreur d’impunité
I. La condamnation d’innocents
L’erreur liberticide, une tradition dreyfusarde
Aux États-Unis, une approche pragmatique
Trois procès français en révision
II. L’impunité des coupables
L’erreur d’impunité
L’erreur d’appréciation du juge
III. Comment réparer ? Comment prévenir ?
La révision des condamnations en débat
La détention injustifiée
La responsabilité civile de l’État ou la déconstruction des décisions de justice
La faute disciplinaire et ses limites
La prévention des erreurs judiciaires
Conclusion
Les larmes de Raymond Mis
| EAN | 9782247109531 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 3 |
| Poids | 80 |
| Public cible | tout public |
| Date de parution | 17 juin 2015 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Sous direct. Pisier et Duhamel |
| Nom de la collection | À savoir |
| Thématiques | Droit judiciaire privé, Droit pénal Procédure pénale |
| Largeur | 80 |
| Hauteur | 120 |
| Nombre de pages | 254 |
L'auteur
Auteur
- Denis Salas : magistrat, secrétaire général de l'AFHJ (Association française pour l'histoire de la justice)