Une autre dépendance ?

Les droits des grands-parents

06/2012
Auteur(s) : Manuella Bourassin; Christelle Coutant-Lapalus
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Les droits des grands-parents

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Description

Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants.
Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ?
Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en œuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants.
Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ?

Sommaire

Les grands-parents, subsidiaires, autonomes ou indépendants ?
par Jean Hauser, professeur émérite de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, CERFAP
I. Des droits dépendants des parents ? 
- Les grands-parents et la filiation de leurs petits-enfants par Pierre Murat, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Grenoble, CRJ 
- L’éducation des petits-enfants par les grands-parents par Anne-Marie Leroyer, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne 
- Les grands-parents et le droit de la responsabilité civile par Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, à l’Université de Bourgogne, CREDESPO 
- La transmission de patrimoine des grands-parents à leurs petitsenfants par François Sauvage, professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne 
- Les grands-parents, créanciers ou héritiers de leurs petits-enfants par Manuella Bourassin, agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense, codirectrice du CEDCACE
II. Des droits dépendants de l’intérêt de l’enfant ? 
-  Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants par Anne Etienney de Sainte Marie, agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université de Bourgogne, CREDESPO 
- Les droits des grands-parents dans le cadre de l’enfance en danger par Sylvie Bernigaud, maître de conférences à l’Université Lyon 2 
- Le droit des grands-parents en l’absence de parents par Hubert Bosse-Platière, professeur à l’Université de Bourgogne, CREDESPO 
- L’évolution des droits des grands-parents sous l’influence de la CEDH et de la CIDE par Jean-Pierre Marguénaud, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, OMIJ
Conclusion
- Les grands-parents ont-ils vraiment des droits ? par Françoise Dekeuwer-Défossez, Doyen honoraire de la Faculté dedroit de l’Université Lille 2, Université catholique de Lille

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247118557
Poids 353
Date de parution 13 juin 2012
Public cible

Chercheurs, universitaires, avocats, notaires

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 182