Les discontinuités territoriales et le droit public

Discontinuités territoriales et discontinuités juridiques : opposition ou complémentarité ?, par N. Kada

Première partie. Discontinuités et fondements du droit public

• Mise en perspective : continuité des réformes territoriales et éléments de rupture, par Fl. Crouzatier-Durand
• Les discontinuités territoriales en droit constitutionnel, par H. Quazbir
• La « continuité territoriale » en tant que référence positive pour le législateur et les juges, par B. Faure
• Discontinuités territoriales et service public, par D. Espagno
• Les discontinuités territoriales en droit de l’urbanisme, par S. Ferrari
• Discontinuités territoriales et propriété publique, par J.-Ch. Videlin
• Les discontinuités territoriales en matière financière et fiscale, par R. Bourrel

Deuxième partie. Discontinuités et application du droit public

• Mise en perspective : Discontinuités et territorialisation du droit, par J. Caillosse
• Les métropoles et le(ur)s territoires périphériques, par J. F. Brisson
• Discontinuités territoriales et Grand Paris, par I. Muller-Quoy
• Les discontinuités territoriales au sein de la métropole de Lyon, par Ch. Chabrot
• Les universités et les discontinuités territoriales, par S. Bernard
• L’action des collectivités territoriales au-delà de leur territoire, par S. Brameret
• Droit public et discontinuités écologiques, I. Michallet
• Les discontinuités territoriales dans la mise en œuvre du droit de l’aide sociale, par J. Benredouane
• L’accueil des migrants en milieu rural : une « orientation directive » pour combler les discontinuités territoriales ? par Cl. Courtecuisse
• La définition légale des zones d’attente : discontinuité et mobilité de la frontière, par S. Slama

Troisième partie. Discontinuités et territoires éloignés

• Mise en perspective : Eloignement et discontinuités juridiques, par P.-Y. Chicot
• Discontinuités territoriales en Corse : entre compensation et revendication, par V. Donier
• La territorialisation de l’action sociale en Corse (préférence locale en matière d’emploi / fusion des deux départements et impact sur les compétences sociales, par M. Long
• Les discontinuités territoriales de la coopération transfrontalière ultramarine, par D. Blanc
• La gestion de la continuité terre-mer dans les SMVM des SAR ultra-marins, par O. Dupere

Quatrième partie. Discontinuités en Europe

• Mise en perspective : La réactivation du clivage centre-périphéries en Europe, par R. Pasquier
• Les discontinuités territoriales et l’UE : les enjeux de l’intégration différenciée, par R. Tiniere
• Les coopérations transfrontalières ou la négation des frontières étatiques par les acteurs locaux, par N. Kada
• La Belgique : un Etat traversé par les discontinuités territoriales, par M. El Berhoumi
• Discontinuités territoriales au Royaume Uni à l’heure de la devolution et du Brexit, par A. Antoine
• Discontinuités territoriales et régionalisme différencié en Italie, par D. Mone
• Les discontinuités territoriales en Espagne : la question des villes côtières et des régions insulaires, par M. Franch