Les discontinuités territoriales et le droit public

09/2020
Auteur(s) : Nicolas Kada
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Description

Cet ouvrage réunit une trentaine d’universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est-à-dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de productions normatives distinctes.

Sommaire

Introduction générale : Les discontinuités territoriales au coeur du droit public, N. Kada, professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, codirecteur du GRALE (GIS Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

I - Discontinuités et fondements du droit public

Propos introductifs : La continuité des réformes territoriales et les éléments de rupture, F. Crouzatier-Durand, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice-Hauriou

La continuité territoriale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, H. Qazbir, maître de conférences en droit public, Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques

La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges, B. Faure, professeur à l’Université de Nantes

Les discontinuités territoriales et le service public, D. Espagno-Abadie, maître de conférences, Sciences Po Toulouse, Université de Toulouse

Les discontinuités territoriales en droit de l’urbanisme, S. Ferrari, agrégé des Facultés de droit, professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques

Les discontinuités territoriales et la propriété publique, J-C Videlin, professeur de droit public, Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques

Les (dis)continuités en matière financière et fiscale, R. Bourrel, maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques

II - Discontinuités et application du droit public

Propos introductifs : Les discontinuités et la territorialisation du droit, J. Caillosse, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, CERSA/CNRS

Les métropoles et le(ur)s territoires périphériques : l’impensé de la réforme territoriale, J-F Brisson, professeur à l’Université de Bordeaux

Les discontinuités territoriales et le Grand Paris, I. Muller-Quoy, maître de conférences HDR, UPJV, Curapp, Grale

Les discontinuités territoriales dans la métropole de Lyon, C. Chabrot, maitre de conférences, Université Lumière Lyon 2, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Centre de recherches Droits, Contrats,Territoires, responsable de l’axe Territoires

Les discontinuités territoriales et les universités, S. Bernard, professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques

Les discontinuités et la compétence ratione loci : l’action des collectivités territoriales au-delà de leurs territoires, S. Brameret, maître de conférences, Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques

De la différenciation territoriale aux discontinuités territoriales : l’intervention des métropoles en droit de l’aide sociale, J. Benredouane, enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Corse Pascal Paoli, docteur en droit, membre de l’EMRJ, membre associée du Centre de recherches juridiques

Les discontinuités territoriales et l’accueil des migrants en milieu rural, C. Courtecuisse, maître de conférences HDR en histoire du droit, Centre de recherches juridiques, Université Grenoble-Alpes

La définition légale des zones d’attente : mobilité et déterritorialisation de la frontière française, S. Slama, professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CESICE

III - Discontinuités et territoires éloignés

Propos introductifs : Discontinuité territoriale de l’État et continuité normative : l’exemple des outre-mers français, P-Y Chicot, maître de conférences de droit public HDR, avocat au barreau de la Guadeloupe

La Corse ou les ambivalences d’une discontinuité territoriale à la fois compensée et revendiquée, V. Donier, professeure de droit public, Université de Toulon, CERC, présidente du conseil scientifique du Grale

La territorialisation de l’action sociale en Corse : entre continuité et rupture, M. Long, maître de conférences HDR à l’Université d’Angers, Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique – UPRES, membre du conseil scientifique du GRALE

Quand les frontières internationales deviennent discontinues : l’action extérieure des collectivités territoriales, N. Kada, professeur de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes, codirecteur du GRALE (GIS Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Les discontinuités de la coopération transfrontalière ultramarine : de la frontière nationale à l’espace régional, D.Blanc, professeur des Universités, IRDEIC Centre d’excellence Jean-Monnet, Université Toulouse 1 Capitole

Le schéma de mise en valeur de la mer outre-mer : entre vecteur et élément d’un continuum spatio-juridique, O. Dupéré, maître de conférences en droit public, Université de la Réunion, Centre de recherche juridique

IV - Discontinuités en Europe

Propos introductifs : La réactivation du clivage centre/périphérie en Europe, R. Pasquier, CNRS/Sciences Po Rennes

Les discontinuités territoriales et l’Union européenne : les enjeux de l’intégration différenciée, R. Tinière, codirecteur du Centre de recherches juridiques, chaire Jean Monnet

La Belgique et sa frontière linguistique : entre continuités et discontinuités territoriales, M. El Berhoumi, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)

Les discontinuités territoriales au Royaume-Uni à l’heure du Brexit : le cas de l’Irlande du Nord, A. Antoine, professeur de droit public, directeur de l’Observatoire du Brexit, Université Jean-Monnet Saint-Étienne/Université de Lyon, CERCRID

Les discontinuités territoriales à l’épreuve du régionalisme différencié en Italie, D. Mone, maître de conférences en droit public, Università degli Studi della Campania Luigi Vanvitelli

      Fiche technique
      Fiche technique
      EAN9782247197439
      Stock Soufflot4
      Poids408
      Public cible

      Etudiants et universitaires spécialisés en droit des collectivités territoriales, juristes des collectivités territoriales

      Date de parution2 sept. 2020
      Marque de l'ouvrageDALLOZ
      FaçonnageBROCHE
      Nom de sérieActes
      Nom de la collectionThèmes et commentaires
      Largeur157
      Hauteur240
      Nombre de pages288

      L'auteur

      Sous la direction de
      • Nicolas Kada : professeur de droit public et directeur du CERDHAP (Faculté de droit de Grenoble)