Les discontinuités territoriales et le droit public
Cet ouvrage réunit une trentaine d’universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est-à-dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de productions normatives distinctes.
Discontinuités territoriales et discontinuités juridiques : opposition ou complémentarité ?, par N. Kada
Première partie. Discontinuités et fondements du droit public
- Mise en perspective : continuité des réformes territoriales et éléments de rupture, par Fl. Crouzatier-Durand
- Les discontinuités territoriales en droit constitutionnel, par H. Quazbir
- La « continuité territoriale » en tant que référence positive pour le législateur et les juges, par B. Faure
- Discontinuités territoriales et service public, par D. Espagno
- Les discontinuités territoriales en droit de l’urbanisme, par S. Ferrari
- Discontinuités territoriales et propriété publique, par J.-Ch. Videlin
- Les discontinuités territoriales en matière financière et fiscale, par R. Bourrel
Deuxième partie. Discontinuités et application du droit public
- Mise en perspective : Discontinuités et territorialisation du droit, par J. Caillosse
- Les métropoles et le(ur)s territoires périphériques, par J. F. Brisson
- Discontinuités territoriales et Grand Paris, par I. Muller-Quoy
- Les discontinuités territoriales au sein de la métropole de Lyon, par Ch. Chabrot
- Les universités et les discontinuités territoriales, par S. Bernard
- L’action des collectivités territoriales au-delà de leur territoire, par S. Brameret
- Droit public et discontinuités écologiques, I. Michallet
- Les discontinuités territoriales dans la mise en œuvre du droit de l’aide sociale, par J. Benredouane
- L’accueil des migrants en milieu rural : une « orientation directive » pour combler les discontinuités territoriales ? par Cl. Courtecuisse
- La définition légale des zones d’attente : discontinuité et mobilité de la frontière, par S. Slama
Troisième partie. Discontinuités et territoires éloignés
- Mise en perspective : Eloignement et discontinuités juridiques, par P.-Y. Chicot
- Discontinuités territoriales en Corse : entre compensation et revendication, par V. Donier
- La territorialisation de l’action sociale en Corse (préférence locale en matière d’emploi / fusion des deux départements et impact sur les compétences sociales, par M. Long
- Les discontinuités territoriales de la coopération transfrontalière ultramarine, par D. Blanc
- La gestion de la continuité terre-mer dans les SMVM des SAR ultra-marins, par O. Dupere
Quatrième partie. Discontinuités en Europe
- Mise en perspective : La réactivation du clivage centre-périphéries en Europe, par R. Pasquier
- Les discontinuités territoriales et l’UE : les enjeux de l’intégration différenciée, par R. Tiniere
- Les coopérations transfrontalières ou la négation des frontières étatiques par les acteurs locaux, par N. Kada
- La Belgique : un Etat traversé par les discontinuités territoriales, par M. El Berhoumi
- Discontinuités territoriales au Royaume Uni à l’heure de la devolution et du Brexit, par A. Antoine
- Discontinuités territoriales et régionalisme différencié en Italie, par D. Mone
- Les discontinuités territoriales en Espagne : la question des villes côtières et des régions insulaires, par M. Franch
| EAN | 9782247197439 |
|---|---|
| Poids | 408 |
| Date de parution | 2 sept. 2020 |
| Public cible | Etudiants et universitaires spécialisés en droit des collectivités territoriales, juristes des collectivités territoriales |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Actes |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 288 |
L'auteur
Sous la direction de
- Nicolas Kada : professeur de droit public et directeur du CERDHAP (Faculté de droit de Grenoble)