Journées nationales Tome XVII / Lyon

Les conflits d'intérêts

05/2013
Auteur(s) : Association Henri Capitant
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Les conflits d'intérêts

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Description

La notion de conflits d’intérêts est régulièrement à la Une de l’actualité. Elle a fait l’objet de récents rapports, qui démontrent sans aucun doute l’intérêt que lui portent les pouvoirs publics. Les conflits d’intérêts suscitent néanmoins de nombreuses interrogations pour les citoyens et les juristes, tant ses contours demeurent complexes à appréhender. Consacrer un colloque aux conflits d’intérêts suppose ainsi de caractériser le conflit et de s’interroger sur le concept «d’intérêts». Mais au-delà de cet effort de définitions, il importe également de cerner les fondements de l’interdiction du conflit d’intérêts, ainsi que les politiques de prévention et de sanction de cette situation. La caractérisation du conflit d’intérêts permet alors au juriste d’appréhender les divers cas dans lesquels droit privé et droit public sont susceptibles d’être confrontés à ces situations de conflits. Le droit des affaires semble particulièrement exposé, notamment pour ce qui concerne les agents d’affaires (mandataires, agents d’assurance, fiduciaires…), régulièrement confrontés à deux types de conflits, celui entre leur propre intérêt et l’intérêt d’autrui et celui entre deux intérêts représentés. Le conflit d’intérêts se rencontre aussi dans le cadre de l’entreprise, ou encore en droit bancaire et en droit financier, qui font l’objet d’une particulière attention de la part du législateur européen. Quant aux acteurs juridiques ou judiciaires (magistrats, avocats, notaires, arbitres ou experts), ils doivent respecter de strictes règles déontologiques en ce domaine, dont l’interprétation peut susciter questions et discussions. Les acteurs publics au sens large du terme, tels les représentants d’établissements publics (hôpitaux, universités …) ou les représentants de collectivités locales, ne sont pas non plus exempts du risque de confl it d’intérêts. Un regard particulier sera porté sur le système de santé. Enfin, sera abordée la question des conflits d’intérêts au cœur de l’action politique, en insistant sur les dispositifs récemment mis en œuvre par le Parlement pour tenter de les éviter. Ce colloque a ainsi pour ambition de saisir ces diverses situations, de les éclairer d’une perspective française, québécoise et européenne, dans le but d’apporter les réponses les plus appropriées pour prévenir, dans la mesure du possible, ou le cas échéant sanctionner, les conflits d’intérêts caractérisés.

Sommaire

I. Les conflits d’intérêts en question(s) 
- Introduction à la notion de conflits d’intérêts par Mustapha Mekki, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris 13 – Paris Sorbonne Cité, directeur de l’Institut de recherches pour un droit attractif (IRDA) 
- Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêts pour mieux les maîtriser par Catherine Piché, professeure de droit, Université de Montréal, chercheure au Centre de recherche en droit public, Université de Montréal

II. Représentation et conflits d’intérêts 
- L’encadrement des conflits d’intérêts par le droit commun québécois par Michelle Cumyn, professeure titulaire à l’Université Laval 
- Représentation, mandat et conflit d’intérêts en droit anglais par Séverine Saintier, professeure à l’Université de Sheffield

III. Les professions juridiques et judiciaires face aux conflits d’intérêts 
- La structure et le régime des conflits d’intérêts au sein des professions juridiques : réflexions convergentes par Daniel Jutras, doyen et titulaire de la chaire Arnold Wainwright en droit civil, Faculté de droit, Université McGill 
- Arbitrage et conflits d’intérêts par Yves Reinhard, professeur émérite de l’Université Lyon 3, avocat au Barreau de Lyon Lamy & Associés 
- La gestion du conflit d’intérêts dans la déontologie de l’avocat par Kami Haeri, avocat au Barreau de Paris, membre du conseil de l’ordre, ancien secrétaire de la Conférence 
- Une approche judiciaire : les conflits d’intérêts dans la magistrature par Pierre Garbit, magistrat honoraire, ancien président du Tribunal de grande instance de Lyon

IV. L’entreprise face aux conflits d’intérêts 
-  Les conflits d’intérêts en droit des sociétés canadien et québécois par Stéphane Rousseau, professeur titulaire de la chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal 
-  Les conflits d’intérêts en droit français des sociétés par Thierry Favario, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

V. Droit financier et conflits d’intérêts 
- La difficile cohabitation des impératifs économiques des gestionnaires de patrimoine et des intérêts des épargnants par Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers 
- Droit financier et conflits d’intérêts par Clément Dupoirier, avocat, associé Herbert Smith Freehills

VI. Les acteurs publics face aux conflits d’intérêts
- Les conflits d’intérêts dans le domaine de la santé : des enjeux essentiels aux solutions incertaines par Guillaume Rousset, maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – IFROSS 
- Les conflits d’intérêts en droit constitutionnel français par Philippe Blachèr, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de l’équipe de droit public de Lyon (EA666) 
- Les conflits d’intérêts en droit public... Quoi de neuf sous le soleil canadien ? par Patrice Garant, professeur émérite de droit public

Conclusions 
De la baie des Chaleurs au confluent de la Saône et du Rhône : voyage au(x) pays des conflits d’intérêts par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247126378
Poids 450
Date de parution 8 mai 2013
Public cible

Etudiants en M2, chercheurs, universitaires en droit et en sciences politiques, IEP, candidats aux concours administratifs

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Association Henri Capitant
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Culture générale
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 264