Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats. Volume 118

04/2012
Auteur(s) : Merryl Hervieu
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Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats. Volume 118

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Description

(…) l’auteur a l’immense mérite de partir à la découverte de la multitude d’autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des contrats. (…)

Sommaire

Partie 1. L’ampleur du phénomène
Titre 1. L’essor d’une nouvelle normativité
- Un droit flexible privilégié
- Un droit impératif associé
Titre 2. Un régime nécessairement dépassé
- Le renforcement des obligations contractuelles
- Le renforcement des remèdes aux difficultés d’exécution du contrat

Partie 2. L’appréciation du phénomène
Titre 1. Un phénomène bénéfique 
- La révélation de l’étendue du normatif
- La révélation des bienfaits d’une normativité négociée
- La révélation d’un nouvel instrument de protection de l’équilibre du contrat
Titre 2. Un phénomène dangereux
- L’éviction du droit commun
- De la confusion à la concurrence des sources
- La régulation, source d’insécurité juridique

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247115945
Poids 1120
Date de parution 18 avr. 2012
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 500

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.