Les armes du gouvernement dans la procédure législative

1er prix de thèse du Sénat 2010. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2010
03/2011
Auteur(s) : Céline Vintzel
75,00 €

L’étude comparative des différentes étapes de l’élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l’anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d’exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif.

Fiche technique
EAN9782247106776
Poids1257
Date de parution23 mars 2011
Public cible

Etudiants de 3e cycle, universitaires en droit constitutionnel.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages862

Les armes du gouvernement dans la procédure législative

Version papier

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