Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

02/2014
Auteur(s) : Ismael Omarjee; Laurence Sinopoli
70,00 €

À l’heure où le contentieux de masse se développe, où l’instauration d’une action de groupe à la française reste en débat et où s’élabore le processus des arrêts « pilotes » de la Cour européenne des droits de l’homme, l’ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l’intérêt individuel. L’originalité de l’approche consiste à s’interroger non seulement sur les aspects procéduraux de l’action collective, mais aussi sur les effets «collectifs » ou les effets « généraux » de certaines décisions.
Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c’est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif « collectif », c’est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).

Fiche technique
EAN9782247130375
Poids500
Date de parution12 févr. 2014
Public cible

Etudiants, universitaires, chercheurs, avocats, magistrats

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit judiciaire privé
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages292

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Version papier

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