Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

02/2014
Auteur(s) : Ismael Omarjee; Laurence Sinopoli
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Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

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Description

À l’heure où le contentieux de masse se développe, où l’instauration d’une action de groupe à la française reste en débat et où s’élabore le processus des arrêts « pilotes » de la Cour européenne des droits de l’homme, l’ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l’intérêt individuel. L’originalité de l’approche consiste à s’interroger non seulement sur les aspects procéduraux de l’action collective, mais aussi sur les effets «collectifs » ou les effets « généraux » de certaines décisions.
Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c’est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif « collectif », c’est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).

Sommaire

Préface par Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (EDIEC – GDR CNRS ELSJ), membre associé du CEJEC 
Introduction. Une enquête juridique sur la place du collectif dans la justice contemporaine par Évelyne Serverin, directeur de recherche au CNRS, centre de théorie et d’analyse du droit (CTAD), Université Paris-Ouest Nanterre – La Défense, associée au Centre d’études de l’emploi (CEE), Noisy-le-Grand

I. Collection des actions : à la recherche de l’accès à la justice
Le récolement des intérêts 
1. La légitimité des porteurs de l’action de groupe : entre représentation et qualité par Laurence Sinopoli, maître de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense 
2. Les modalités de récolte des intérêts individuels : optin ou opt-out ? par Eva Théocharidi, avocate doctorante, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense
- La répartition des réparations 
1. Vers un effet collectif de la décision
par Silvia Pietrini, maître de conférences, Centre René Demogue et Centre de recherche Droits et Perspectives du droit, Université Lille 2 Droit et Santé 75 
2. Les cas d’individualisation des effets de la décision par Laurence Sinopoli, maître de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense par Eva Théocharidi, doctorante, CEJEC, avocate, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense 
- La portée internationale des actions collectives par Claire Debourg, maître de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense
1. Admission d’actions de groupe aux implications transnationales
2. Effets extraterritoriaux des actions de groupe internationales

II. Actions dans l’intérêt collectif : à la recherche de l’intérêt général
 
-  La détermination des acteurs porteurs d’intérêts
1. Les acteurs spécialement habilités à agir pour la défense d’un intérêt collectif par Sophie Rozez, maître de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense par Silvia Pietrini, maître de conférences, Centre René Demogue et Centre de recherche Droits et Perspectives du droit, Université Lille 2 Droit et Santé par Guillaume Busseuil, maître de conférences, CREDIMI, Université de Bourgogne 
2. Les acteurs dépourvus d’habilitation par Philippe Guez, professeur des Universités, CEJEC, Université de la Polynésie française
-Des décisions prises dans l’intérêt collectif par Guillaume Busseuil, Philippe Guez, Silvia Pietrini et Sophie Rozez
1. La diversité des effets attachés à l’action dans l’intérêt collectif
2. L’étendue de l’effet 

III. Procédures à effet collectif : à la recherche de la cohérence juridique

- La cohérence procédurale par le regroupement des contentieux 
1. Une technique traditionnelle
: la jonction d’affaires par Ismaël Omarjee et Marjolaine Roccati, maîtres de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense
2. Un processus inédit : les arrêts « pilotes » de la CEDH par Affef Ben Mansour, docteure en droit, avocate
- La cohérence normative dans les contrôles de conformité
1. Une cohérence issue des stratégies judiciaires
par Vincent Orif, maître de conférences, Centre de recherche en droit privé, Université de Caen – Basse-Normandie par Marjolaine Roccati, maître de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense 269
2. Une cohérence induite des décisions par Ismaël Omarjee

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247130375
Poids 500
Date de parution 12 févr. 2014
Public cible

Etudiants, universitaires, chercheurs, avocats, magistrats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 292

L'auteur

Auteur
  • Laurence Sinopoli : Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X)