Le statut constitutionnel du Parquet

11/2012
Auteur(s) : Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux
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Le statut constitutionnel du Parquet

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Description

Cet ouvrage constitue la publication des interventions et débats au colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation.
Aujourd’hui le statut du parquet est l’objet d’un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s’introduire dans le champ politique. Fort d’un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Faut-il maintenir la spécificité du parquet « à la française » ? faut-il rapprocher le statut des magistrats du parquet de celui des magistrats du siège ? faut-il s’orienter avers un système de type anglo saxon ?
Autant de questions débattues lors de ce colloque auquel ont participé des universitaires, mais aussi le procureur général près la Cour de cassation et de nombreux magistrats, notamment les présidents des Conférences réunissant les procureurs et les procureurs généraux, ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature italien et français.

Sommaire

I. Rapport introductif
II. Le Parquet au sein des institutions de la République : État des lieux
III. L’avenir du parquet français au regard des contraintes constitutionnelles et conventionnelles
IV. Conclusion

Avec les contributions de :
Jacques Beaume, Robert Gelli, Marc Guillaume, Mathilde Heitzmann-Hieaux, Fabrice Hourquebie, Philippe Ingall-Montagnier, Ariana Macaya, Jean-Claude Marin, Bertrand Mathieu, Christian Raysseguier, Thierry Renoux, Dominique Rousseau, Daniel Soulez-Larivière, Stella Thanou, Jean Trotel, Michel Verpeaux, Nicolo Zanon

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247120895
Poids306
Public cible

Universitaires, avocats, magistrats

Date de parution7 nov. 2012
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieCahiers constitut. de Paris I
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesLibertés publiques
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages180

L'auteur

(Dir.)
  • Bertrand Mathieu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
  • Michel Verpeaux : professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)