Le risque de corruption

04/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Marie Brigant
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En matière de lutte contre la corruption, le législateur s’est pendant très longtemps contenté d’apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.

C’est dans ce contexte qu’a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d’intérêt public, peine de mise en conformité,…).

Cet ouvrage a pour ambition d’analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.

Fiche technique
EAN9782247177868
Poids298
Date de parution25 avr. 2018
Public cible

Etudiants, universitaires spécialisés en droit public, candidats au concours administratifs

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages166

Le risque de corruption

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