Le risque de corruption
En matière de lutte contre la corruption, le législateur s’est pendant très longtemps contenté d’apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.
C’est dans ce contexte qu’a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d’intérêt public, peine de mise en conformité,…).
Cet ouvrage a pour ambition d’analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.
| EAN | 9782247177868 |
|---|---|
| Poids | 298 |
| Date de parution | 25 avr. 2018 |
| Public cible | Etudiants, universitaires spécialisés en droit public, candidats au concours administratifs |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale, DROIT PUBLIC |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 166 |
Le risque de corruption
Version Papier