Essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?

03/2012
Auteur(s) : Patrick Taillon
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Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?

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Description

La rationalisation de l’expression référendaire désigne l’ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l’impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d’un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s’exprime à travers le référendum est problématique en ce qu’il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l’État. Conséquence logique d’une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l’expression référendaire participe à une forme « d’érosion » de la « souveraineté dans l’État ».
L’objectif de cette étude est de démontrer, à partir d’une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l’existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l’expression référendaire. D’où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l’expression référendaire modifie la nature et la portée de l’expression référendaire. Autrement dit, qu’est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?

Sommaire

Introduction
Partie 1. Le référendum comme expression de la volonté du peuple : une nature contestée
Titre 1. La remise en question de l’authenticité de l’expression référendaire
Chapitre 1. Les considérations démotiques : le « peuple », point de départ de l’expression référendaire
Chapitre 2. Les conditions de formation de l’expression du peuple : le référendum, processus de délibération collective
Titre 2. L’impératif de clarté de l’expression référendaire
Chapitre 1. La méthode de questionnement : le « clair-obscur » de l’expression référendaire
Chapitre 2. L’expression d’une majorité claire : le recours aux majorités renforcées
Partie 2. Le référendum comme expression du souverain : une portée limitée
Titre 1. Le caractère peu contraignant de l’expression référendaire sur les autorités représentatives
Chapitre 1. L’effet non exécutoire : les référendums dits « consultatifs »
Chapitre 2. L’effet non contraignant : la modification par les autorités représentatives des normes adoptées par référendum
Titre 2. Le contrôle par le juge de la conformité de l’expression référendaire aux normes hiérarchiquement supérieures
Chapitre 1. Le fondement de l’obligation de conformité : la place des normes référendaires dans l’ordonnancement juridique
Chapitre 2. L’organisation du contrôle de conformité des lois référendaires aux normes hiérarchiquement supérieures
Conclusion
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Annexe : Les instruments de la démocratie référendaire au Canada, La pratique référendaire au Canada au niveau fédéral, au Québec / Les instruments de la démocratie référendaire en France, La pratique référendaire a niveau national en France de 1789 à 1958, sous la Ve République, Les révisions constitutionnelles sous la Ve République / les instruments de démocratie référendaire en Suisse au niveau fédéral, La pratique référendaire suisse : les votations fédérales de 1848 à 2010

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247117635
Poids 901
Date de parution 21 mars 2012
Public cible

Etudiants, universitaires, parlementaires

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thématiques Libertés publiques
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 608