Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

03/2011
Auteur(s) : Anne-Sophie Gorge
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Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

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Description

Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n’est pas absolu et le droit positif se doit d’accepter une certaine dose d’inégalité. Il n’empêche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l’épanouissement des collectivités territoriales.

Sommaire

Introduction générale 
I.  L’affirmation d’un principe d’égalité entre les collectivités territoriales 
a) L’émergence du principe d’égalité entre les collectivités territoriales 
- Le paradoxe du principe d’égalité entre les collectivités territoriales
- La réception du principe d’égalité entre les collectivités territoriales par le droit positif 
b) La formulation du principe d’égalité entre les collectivités territoriales
- Le principe d’égalité entre les collectivités territoriales, droit fondamental 
-  Le principe d’égalité entre les collectivités territoriales et l’objectif d’égalité 
II.  La mise en oeuvre du principe d’égalité entre les collectivités territoriales
a) La fonction du principe d’égalité entre les collectivités territoriales
- La protection de la collectivité territoriale, fonction immédiate du principe d’égalité 
- La protection de la République, fonction médiate du principe d’égalité
b) La place du principe d’égalité dans le droit des collectivités territoriales
- Le principe d’égalité dans ses relations avec le principe de libre administration 
- Le principe d’égalité dans ses relations avec le principe de solidarité
Conclusion générale
Addendum
Bibliographie générale
Index des notions
Table des matières

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247106677
Poids 1050
Date de parution 23 mars 2011
Public cible

Universitaires, étudiants

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thématiques Droit administratif
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 716