Le pouvoir constituant et l'Europe

03/2011
Auteur(s) : Olivier Cayla; Pasquale Pasquino
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Description

Forgée par Sieyès, la théorie du pouvoir constituant, en permettant de penser la limitation des pouvoirs constitués, a joué un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française a interprété les principes du constitutionnalisme moderne.
Un retour de la réflexion et du questionnement théorique sur la notion de pouvoir constituant peut apparaître aujourd'hui comme une nécessité pour tenter d'analyser les enjeux juridiques et politiques du très complexe processus de révisions constitutionnelles par lequel s'opère l'expression par chacun des peuples membre de l'Union européenne de son adhésion au texte du Traité de Lisbonne, où se joue la possibilité même de l'existence d'un « pouvoir constituant » européen.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par la chaire de « Rationalité en sciences sociales » du Collège de France et l'Unité mixte de recherche du CNRS 7074, « Centre de théorie et analyse du droit ».

Sommaire

I. La théorie du pouvoir constituant 
Le pouvoir constituant et la constitution non écrite
par Jon Elster, professeur au Collège de France
Why ratification?
par Jeffrey Lenowitz, doctorant à Columbia University (New York)
Inexistence ou disparition du pouvoir constituant ?
par Claude Klein, professeur à la faculté de droit de l’Université hébraïque, Jérusalem
Le pouvoir constituant, le gouvernement limité et ses origines dans le Nouveau Monde
par Pasquale Pasquino, professeur à la New York University, directeur de recherche au CNRS
Reconstitution (s) du pouvoir constituant
par Arnaud Le Pillouer, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise 
II. Le pouvoir constituant européen
Is there a constituent power in the European Union?
par Ulrich K. Preuß, professeur à la Hertie School of Governance, Berlin
La ratification « populaire » du Traité européen
par Guy Carcassonne, professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
Le processus de constitutionnalisation de l’Union européenne
par Paolo Ponzano, conseiller principal de la Commission européenne
L’obscure identité du pouvoir constituant européen
par Olivier Cayla, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur de l’UMR 7074 du CNRS, Centre de théorie et analyse du droit

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247086955
Poids 287
Date de parution 9 mars 2011
Public cible

Etudiants en master en droit et sciences politiques, étudiants des IEP, universitaires, chercheurs

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 132