Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne. Volume 201

04/2021
Auteur(s) : Hélène Christodoulou
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Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne. Volume 201

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Description


L'émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenne

L’étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne ; l’analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l’émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenne. 

Sommaire

 

Première partie. Le statut du parquet européen influant sur la refonte des critères de l’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne

Titre 1. Les statuts des parquets nationaux révélateurs d’une crise de la notion d’autorité judiciaire

Chapitre 1. Les conceptions nationales divergentes

Chapitre 2. La conception du Conseil de l’Europe

Titre 2. Le statut du parquet européen facteur d’unification de la notion d’autorité judiciaire

Chapitre 1. Le parquet européen confronté à la notion d’autorité judiciaire de l’Union européenne

Chapitre 2. Le parquet européen décentralisé facteur d’unification de la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne

 

Seconde partie. Le fonctionnement du parquet européen influant sur la création d’une justice pénale de l’Union européenne

Titre 1. La création d’une procédure spéciale symbole de l’émergence d’une justice pénale de l’Union européenne

Chapitre 1. L’absence d’unité quant au contrôle juridictionnel des actes du parquet européen

Chapitre 2. L’unicité du contrôle juridictionnel des actes du parquet européen permise par la création d’une procédure spéciale

Titre 2. La création d’une Cour pénale symbole d’une véritable justice pénale de l’Union européenne

Chapitre 1. Le juge compétent durant la phase préliminaire réformée par la création de juges européens délégués

Chapitre 2. Le juge compétent durant la phase de jugement réformée par la création d’une Cour pénale de l’Union européenne

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247206254
Poids726
Date de parution21 avr. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages518

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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