Avant-propos, Romain Ollard, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
PREMIERE PARTIE : L'échelle locale
- Propos liminaires. L'écocide, une mesure fondamentale pour la Convention citoyenne pour le climat, Marine Fleury, maîtresse de conférences en droit publc, Université de Picardie Jules Verne
Première sous-partie : Les qualifications pénales face au changement climatique
Titre I : Le point de vue du droit français
- La qualification pénale des causes du changement climatique, Julien Lagoutte, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
- La qualification pénale des conséquences du changement climatique, Adeline Costes, docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Titre II : Le point de vue du droit allemand
- Vers un droit pénal climatique ? Réalités et perspectives allemandes, Julien Walter, Dr. jur Universität des Saarlandes, Université de Lorraine
Deuxième sous-partie : La répression pénale face au changement climatique
Titre I : Imputer
- L'imputation face au changement climatique : le point de vue du pénaliste, François Rousseau, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Nantes
- L'imputation face au changement climatique : le point de vue du publiciste. La responbilité des gouvernants pour inaction climatique, Damien Fallon, maître de conférences en drt public, Faculté de droit de Poitiers
Titre II : Poursuivre
- Poursuivre les infractions pénales participant du réchauffement climatique. L'idée d'une actio popularis, Stéphane Detraz, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay
Titre III : Sanctionner
- Sanctionner les infractions climatiques : le point de vue du droit français, Laurence Leturmy et Clément Margaine, professeurs de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
- La sanction des infractions climatiques en droit pénal canadien : une contribution à consolider ?, Paule Halley, LL.D., titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, professeure titulaire
SECONDE PARTIE : L'échelle globale
Première sous-partie : Le franchissement des frontières
Titre I : Les frontières franchies par les lois
- Les règles de compétence pénale face au changement climatique, Laurent Desessard, professeur à l'Université de Poitiers
Titre II : Les frontières franchies par les personnes
- La coopération policière et judiciaire en matière climatique, Olivier Cahn, professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre
- La migration climatique : le point de vue publiciste, Catherine Gauthier, professeure de droit public, Université de Bordeaux
- La migration climatique : le point de vue pénaliste, Marion Lacaze, maître de conférences, Université de Bordeaux
Deuxième sous-partie : Le dépassement des frontières
Titre I : Harmoniser les droits
- Harmoniser les droits pénaux face au changement climatique, Thomas Herran, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Titre II : Contraindre les Etats
- Que réprimer ? Les infractions climatiques internationales, Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice
- Qui réprimer ? La responsabilité pénale climatique des Etats et des entreprises transnationales, Barbara Drevet, maître de conférences en droit privé et sicences criminelles, Université Clermnont Auvergne
- Comment réprimer ? La justice climatique à l'échelle internationale, Pierre Jouette, docteur en droit, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Institut de sciences criminelles, Faculté de droit, Université de Poitiers
- En guise de conclusion. Le droit international économique, une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ?, Florian Couveinhes Matsumoto, maître de conférences en droit public, Ecole normale supérieure