Le contrôle parlementaire de l'administration

11/2010
Auteur(s) : Bertrand Seiller
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Le contrôle parlementaire de l'administration

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Description

À l'heure où il est question de revaloriser le travail du Parlement, à l'heure de la création de diverses commissions d'enquête sur de supposés dysfonctionnements des services administratifs de l'État, ce sujet méritait d'être approfondi. Il est donc heureux que soient en un même ouvrage à la fois les outils à la disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands ainsi qu'une analyse, par des acteurs de ce contrôle (qu'ils soient parlementaires ou responsables d'administrations contrôlées), de ses mérites et, il faut bien le reconnaître, de ses insuffisances.

Sommaire

Bertrand Seiller, Avant-propos
Armel Le Divellec et Alain Delcamp, Problématique du contrôle parlementaire sur l'Administration
I. La pratique française
Jean-Pierre Duprat, Présentation générale
Thomas Pez, Les éléments du contrôle
Jean-Jacques Hyest, Le point de vue d'un contrôleur
Philippe Josse, Le point de vue d'un contrôlé
Débat
II. Les pratiques étrangères
Aurélie Duffy-Meunier, Le Royaume-Uni
Christoph Schönberger, L'Allemagne
David Mongoin, Les États-Unis
Débat
III. L'efficacité du contrôle
Jean Pierre Brard et Guy Carcassonne, Propos croisés
Débat
Pierre Avril, Synthèse

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247103843
Poids 385
Date de parution 17 nov. 2010
Public cible

Etudiants, universitaires, spécialisés en droit constitutionnel, en sciences politiques, en droit parlementaire et en droit administratif

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Libertés publiques
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 180

L'auteur

(Direction)
  • Bertrand Seiller : Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, président de l’Association française pour la recherche en droit administratif