Le contrôle parlementaire de l'administration

11/2010
Auteur(s) : Bertrand Seiller
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Le contrôle parlementaire de l'administration

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Description

À l'heure où il est question de revaloriser le travail du Parlement, à l'heure de la création de diverses commissions d'enquête sur de supposés dysfonctionnements des services administratifs de l'État, ce sujet méritait d'être approfondi. Il est donc heureux que soient en un même ouvrage à la fois les outils à la disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands ainsi qu'une analyse, par des acteurs de ce contrôle (qu'ils soient parlementaires ou responsables d'administrations contrôlées), de ses mérites et, il faut bien le reconnaître, de ses insuffisances.

Sommaire

Bertrand Seiller, Avant-propos
Armel Le Divellec et Alain Delcamp, Problématique du contrôle parlementaire sur l'Administration
I. La pratique française
Jean-Pierre Duprat, Présentation générale
Thomas Pez, Les éléments du contrôle
Jean-Jacques Hyest, Le point de vue d'un contrôleur
Philippe Josse, Le point de vue d'un contrôlé
Débat
II. Les pratiques étrangères
Aurélie Duffy-Meunier, Le Royaume-Uni
Christoph Schönberger, L'Allemagne
David Mongoin, Les États-Unis
Débat
III. L'efficacité du contrôle
Jean Pierre Brard et Guy Carcassonne, Propos croisés
Débat
Pierre Avril, Synthèse

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247103843
Poids385
Public cible

Etudiants, universitaires, spécialisés en droit constitutionnel, en sciences politiques, en droit parlementaire et en droit administratif

Date de parution17 nov. 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesLibertés publiques
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages180

L'auteur

(Direction)
  • Bertrand Seiller : Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, président de l’Association française pour la recherche en droit administratif