Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Avant-Propos
I. Origines
A. Le poids des histoires nationales
- F. Rueda, Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la Constitution originelle de 1958
- Lin L., Le contrôle de constitutionnalité en Chine : des « côtes de poulet » à la chinoise
B. L’influence des contextes juridictionnels
- F. Hourquebie, La naissance du contrôle de constitutionnalité des lois et la faiblesse du pouvoir juridictionnel en France
- Hu J., La Constitution et son application par les tribunaux en Chine
C. Le rôle pionnier du contentieux constitutionnel des actes administratifs
- J. du Bois de Gaudusson, Aux origines du contrôle de constitutionnalité des lois : le contentieux constitutionnel des actes administratifs
- Miao L. et Wang J., Le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs, état et prospective en Chine
II. Fonctions
A. La préservation du caractère unitaire de l’État
- A. Roux, Le contrôle de constitutionnalité et la préservation du caractère unitaire de la République française
- Li S. et Yao G., Le pouvoir de contrôle de conformité des tribunaux de la région administrative spéciale de Hong Kong
B. La protection des droits fondamentaux
- F. Melin-Soucramanien, Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits fondamentaux en France
- Wang L., Le contrôle de constitutionnalité et la garantie des droits de l’homme en Chine
C. La recherche d’une plus grande égalité devant l’impôt
- Jin B., Le contrôle de constitutionnalité des lois et la recherche de l’égalité fiscale en France
- Zhu D. et Hu M., Une révision de la Loi chinoise sur l’administration du recouvrement fiscal selon le concept de procédure légale régulière (due process of law)