Le contribuable et l'État. Volume 126

L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)
04/2013 - 1e édition
Auteur(s) : Alexandre Mangiavillano
64,00 €

La thèse de monsieur Alexandre Mangiavillano se situe au cœur de la réflexion sur la puissance de l’État dans ses rapports avec les individus et en particulier le contribuable. Le droit de propriété est encore conçu pour la plupart comme un droit fondamental subjectif comme en témoignent les nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité qui font état de ce droit. Pourtant il existe également une dimension sociale et objective de ce droit qui se concrétise le plus souvent par une limitation de son exercice. […] Cet ouvrage […] se situe dans la perspective du droit constitutionnel relationnel et d’une discipline relativement nouvelle : le droit constitutionnel fiscal. Il montre les rapports subtils existant entre le droit fiscal et le droit constitutionnel dans le cadre d’une démarche comparative car bien évidemment le phénomène de constitutionnalisation du droit fiscal en particulier par le juge constitutionnel, ne se limite pas au seul cas français. Mais au-delà des considérations purement juridiques auxquelles est injustement réduit bien souvent le droit fiscal, cet ouvrage témoigne de la particularité du lien unissant le contribuable à l’État à travers la dimension politique du droit de propriété.

Fiche technique
EAN9782247126255
Poids977
Date de parution24 avr. 2013
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDroit administratif
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages702

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

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Le contribuable et l'État. Volume 126

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