Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'Union européenne. Volume 140

04/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Claire Vocanson
65,00 €

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne présentée et soutenue le 6 décembre 2012

[…] la thèse de Claire Vocanson a vocation à inciter à la réflexion sur l'intérêt d'un dialogue juridictionnel généralisé à tous les États membres. […] […] le droit est davantage le fruit du dialogue que celui de la force. Il est légitimement permis de penser que le Conseil d'État aura vocation à jouer un rôle déterminant à cet égard, rôle qu'il a su endosser au cours des dernières années [...]. En outre, il aura pleinement accompli sa mission dans l'institution du mandat d'arrêt européen et, si le parquet européen est un jour créé par la voie d'une coopération renforcée, il n'y aura pas été totalement étranger […].

Préface de Jaques Biancarelli, conseiller d'État, responsable de la cellule de droit européen auprès du Conseil d'État, ancien référendaire et juge à la Cour de justice et au tribunal de première instance des Communautés européennes

Fiche technique
EAN9782247136612
Poids1006
Date de parution23 avr. 2014
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen, Droit administratif
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages716

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.

Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'Union européenne. Volume 140

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