Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'Union européenne. Volume 140

04/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Claire Vocanson
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Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'Union européenne. Volume 140

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Description

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne présentée et soutenue le 6 décembre 2012

[…] la thèse de Claire Vocanson a vocation à inciter à la réflexion sur l'intérêt d'un dialogue juridictionnel généralisé à tous les États membres. […] […] le droit est davantage le fruit du dialogue que celui de la force. Il est légitimement permis de penser que le Conseil d'État aura vocation à jouer un rôle déterminant à cet égard, rôle qu'il a su endosser au cours des dernières années [...]. En outre, il aura pleinement accompli sa mission dans l'institution du mandat d'arrêt européen et, si le parquet européen est un jour créé par la voie d'une coopération renforcée, il n'y aura pas été totalement étranger […].

Préface de Jaques Biancarelli, conseiller d'État, responsable de la cellule de droit européen auprès du Conseil d'État, ancien référendaire et juge à la Cour de justice et au tribunal de première instance des Communautés européennes

Sommaire

I. La contribution du Conseil d’État à la définition du rôle du juge national dans le cadre de la procédure du renvoi préjudiciel 
La préservation de la compétence du Conseil d’État dans l’évaluation de la décision de procéder au renvoi préjudiciel
- La compétence du Conseil d’État dans l’appréciation de l’utilité du renvoi préjudiciel
- La compétence du Conseil d’État au regard de l’objet du renvoi préjudiciel
La préservation de la marge d’appréciation du Conseil d’Etat dans l’application de la réponse préjudicielle
- L’adaptation de la réponse préjudicielle par le Conseil d’État 
- L’établissement des conditions du dialogue avec la Cour de justice par le Conseil d’État

II. Le renvoi préjudiciel : outil de collaboration du Conseil d’État contribuant à l’application harmonieuse du droit de l'Union européenne
Le renvoi préjudiciel, outil pour une meilleure application du droit de l'Union européenne en droit interne
- La conciliation de la procédure du renvoi préjudiciel avec la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’État
- Le renvoi préjudiciel, manifestation de la « responsabilisation » du Conseil d’État
Le renvoi préjudiciel, outil au service d’une application partagée du droit de l'Union européenne 
- Le renvoi préjudiciel, outil de participation à la formation du droit de l’Union européenne
- Le renvoi préjudiciel, outil des dialogues des juges

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247136612
Poids 1006
Date de parution 23 avr. 2014
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 716

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
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