Le Conseil d'État et l'Université

03/2015 - 1e édition | Auteur(s) :Jacques Caillosse; Olivier Renaudie

À supposer qu’il y ait des raisons valables de parler d’une « fonction universitaire » du Conseil d’État, il convient d’en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d’État saisit l’Université.
Or, il semble en situation de le faire d’un triple point de vue : d’abord, en tant que juge appelé, le cas échéant, à se prononcer sur les rapports que l’Université entretient avec la légalité dans ses modes d’organisation et de fonctionnement ; ensuite, en tant qu’acteur à part entière de l’expérience universitaire, notamment par l’activité didactique qu’y déploient ses membres, comme enseignants, chercheurs ou participants aux procédures de recrutement des enseignants-chercheurs ; enfin, en tant qu’institution, le Conseil d’État est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l’élaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.

Fiche technique
EAN9782247150298
Poids408
Date de parution4 mars 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages234

Le Conseil d'État et l'Université

Version Papier

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