Le Conseil constitutionnel, juge électoral

02/2017 - 7e édition
Auteur(s) : Jean-Pierre Camby
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

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Description

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.

Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.

Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.

Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

Sommaire

Première partie. Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections
SECT. 1. – Règles de procédure
SECT. 2. – Déroulement des élections
SECT. 3. – Opérations électorales
Deuxième partie. Élections parlementaires : Contentieux du financement
SECT. 1. – Généralités
SECT. 2. – Recettes
SECT. 3. – Dépenses
SECT. 4. – Annulations d’élections
Troisième partie. Contentieux du référendum et de l’élection présidentielle
SECT. 1. – Contentieux du référendum
SECT. 2. – Contentieux de l’élection présidentielle
Quatrième partie. Le Conseil constitutionnel, juge des incompatibilités
SECT. 1. – Règles générales
SECT. 2. – Incompatibilités touchant les ministres
SECT. 3. – Incompatibilités touchant les parlementaires
SECT. 4. – Jurisprudence issue de la Convention européenne des droits de l’homme

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247163557
Poids 390
Date de parution 1 févr. 2017
Public cible

Etudiants, universitaires, fonctionnaires, élus, citoyens

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Études
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 344

L'auteur

Auteur
  • Jean-Pierre Camby : professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines