Étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni

Le changement de paradigme constitutionnel. Volume 185

04/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Marie Gren
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Le changement de paradigme constitutionnel. Volume 185

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Description

Le changement du droit hante le juriste. […] La stabilité des lois favorise l’approfondissement de leur étude avec une tendance à la généralisation et à l’induction de principes qui ne reflètent pourtant que la systématisation d’un état contingent de la réglementation. Mais si la loi peut changer et parfois de façon surprenante et inattendue, c’est que, pense-t-on, le cadre qui en organise la confection est quant à lui bien plus stable. Derrière les vicissitudes de la législation, il y a la stabilité de la constitution. Mais les constitutions changent également. Soit elles sont modifiées selon des règles qu’elles contiennent elles-mêmes à cet effet, soit elles sont remplacées par d’autres en violation des normes en vigueur. Étant donné que la constitution constitue par définition l’ensemble de normes organisant la production normative pour un système donné, le remplacement non prévu de normes constitutionnelles produit une solution de continuité si toutefois le nouvel ensemble de règles réussit à s’imposer. Une discontinuité entre des ordres juridiques soulève naturellement de redoutables problèmes dès lors qu’il est rarement dans l’intention de ceux qui imposent une nouvelle constitution sans lien avec la précédente de changer l’intégralité des normes qui composaient l’ordre précédent. Un tel objectif peut naturellement être à l’œuvre dans un tel bouleversement comme ce fut évidemment le cas pour les révolutions française et russe. L’étendue d’un pareil changement le rend aussi mieux perceptible comme à l’inverse une forte continuité dans l’ensemble des règles organisant la vie quotidienne peut facilement occulter la portée du bouleversement constitutionnel. Ainsi, paradoxalement, un changement législatif peut être considéré comme révolutionnaire (soit par exemple une modification radicale du droit de la famille), alors qu’un changement constitutionnel peut passer inaperçu. […] le paradoxe de la révolution discrète affecte autant le public que les spécialistes de la discipline. Son analyse constitue le projet de cet ouvrage. […] Marie Gren a construit une démarche […] en mettant en parallèle les révolutions juridiques et les révolutions dans la pensée juridique et elle s’est appuyée en l’adaptant à son propos sur les théories de Thomas Kuhn en matière de révolutions scientifiques. Cette démarche permet de s’interroger sur la manière dont la doctrine change ses prémisses au regard d’une situation nouvelle ou même dans quelle mesure un tel changement peut provoquer ou promouvoir de telles situations. […].

Sommaire


Première partie
Formation d’un paradigme : la suprématie législative
Titre I. La formulation théorique du paradigme
Chapitre 1. La création doctrinale de la souveraineté législative
Chapitre 2. La théorisation de la déférence judiciaire
Titre II. La traduction normative du paradigme
Chapitre 1. Une protection législative relative
Chapitre 2. Une déférence judiciaire modérée

Deuxième partie
Avènement d’un nouveau paradigme : la suprématie constitutionnelle
Titre I. La déconstruction du paradigme
Chapitre 1. Une crise visible du paradigme constitutionnel
Chapitre 2. Une rupture juridictionnelle révolutionnaire
Titre II. La reconstruction d’un nouveau paradigme
Chapitre 1. Une suprématie constitutionnelle conceptuellement affirmée
Chapitre 2. Un contrôle du législateur partiellement accepté

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187065
Poids 710
Date de parution 24 avr. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 512

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.