La responsabilité pénale professionnelle. Volume 111

04/2012
Auteur(s) : Murielle Bénéjat
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Description

Il s’agit d’une "grande thèse de droit pénal" en ce qu’elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d’explication ou d’évolution du droit positif.

Sommaire

Partie 1. L’unité de la notion d’infraction professionnelle
Titre 1. L’unité conceptuelle de l’infraction professionnelle
- L’élément personnel de l’infraction professionnelle
- L’élément matériel de l’infraction professionnelle
Titre 2. L’unité fonctionnelle de l’infraction professionnelle
- L’identification de la fonction régulatrice de l’infraction professionnelle
- Le fondement de la fonction régulatrice de l’infraction professionnelle

Partie 2. L’autonomie du régime de la responsabilité pénale professionnelle
Titre 1. L’ autonomie de l’imputation au professionnel 
- L’imputation au professionnel personne physique
- L’imputation au professionnel personne morale
Titre 2. L’autonomie de la sanction professionnelle 
-  La sanction professionnelle, objet de l’action publique
- La sanction professionnelle, objet de l’action civile

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247115877
Poids 754
Date de parution 18 avr. 2012
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 540

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.