La réalisation de la sûreté. Volume 190

04/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Claire Séjean-Chazal
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Description

[…] la thèse de Claire Séjean-Chazal étudie la sûreté au moment crucial où le créancier impayé la met en œuvre. C’est le moment de vérité, celui où le créancier attend de la sûreté qu’elle tienne les promesses du jour de sa constitution : qu’elle lui permette, malgré la débâcle du débiteur, d’être payé rapidement et, dans la limite de la garantie, complètement. Il fallait qu’une étude approfondie fût aujourd’hui conduite sur cette question qui se situe au croisement du droit des sûretés, réformé en 2006, du droit des procédures civiles d’exécution, réformé en 1991, et du droit des procédures collectives, en constante évolution. La question, en effet, a été profondément renouvelée par les modes simplifiés de réalisation des sûretés réelles qui ont été en 2006, l’un généralisé, l’autre introduit, au côté de la traditionnelle vente forcée : l’attribution judiciaire, qui permet au créancier d’obtenir du juge, en paiement de sa créance, l’attribution de la propriété du bien affecté en garantie, et qui est désormais prévue pour toutes les sûretés alors qu’elle était auparavant l’apanage du gage ; le pacte commissoire, qui permet au créancier de bénéficier de cette attribution sans même avoir à la demander au juge, et qui, hier interdit, est aujourd’hui valable. Aussi bien ces deux innovations sont-elles au centre de l’étude conduite par Claire Séjean-Chazal. […] […] la réflexion de l’auteur, loin d’être une simple recension de difficultés particulières assorties d’une offre de solutions ponctuelles, se présente comme une véritable thèse, solidement soutenue dans son principe et précisément développée dans ses conséquences. […] […] Au-delà de la thèse qui y est défendue, l’ouvrage livre, au plan pratique, de nombreuses solutions concrètes, et propose, au plan théorique, des rapprochements féconds. Ainsi, le lecteur y trouve l’étude minutieuse de questions aussi précises que, par exemple, l’impact d’une clause d’insaisissabilité sur le jeu de l’attribution. Et il y est invité à mettre en regard, non pas seulement les sûretés et les voies d’exécution, mais aussi les sûretés-propriétés et les nouveaux modes de réalisation des sûretés traditionnelles. Après tout, si le créancier peut recourir à la propriété au moment de la constitution de la sûreté, soit en la retenant (réserve de propriété) soit en l’acquérant (fiducie-sûreté), il n’est pas surprenant, s’il ne l’a pas fait, qu’il puisse encore y recourir au moment de la réalisation de la sûreté : par une attribution de la propriété, non plus seulement en garantie, mais en paiement. […]

Sommaire


Première partie
Un pouvoir de contrainte à l’encontre du débiteur
Titre 1. L’identification d’un avantage dans l’exercice du pouvoir de contrainte
Chapitre 1. Les causes de l’ancienne soumission au pouvoir de contrainte de droit commun
Chapitre 2. L’apparition d’un pouvoir de contrainte spécifique au titulaire d’une sûreté réelle
Titre 2. L’aménagement du régime du pouvoir de contrainte
Chapitre 1. L’encadrement du pouvoir de contrainte
Chapitre 2. Le perfectionnement du pouvoir de contrainte

Seconde partie
Un rang à l’égard des créanciers concurrents
Titre 1. L’absence d’exclusivité au profit du créancier attributaire
Chapitre 1. L’insuffisance des justifications fondées sur une technique d’exclusivité
Chapitre 2. L’insuffisance des justifications fondées sur l’originalité de la technique de réalisation
Titre 2. La conciliation de l’attribution avec les droits des créanciers concurrents
Chapitre 1. L’hypothèse d’une attribution indépendante du classement
Chapitre 2. L’hypothèse d’une attribution au créancier de premier rang

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187119
Poids 775
Date de parution 24 avr. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit civil
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 588

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
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