L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

La QPC, le procès et ses juges

06/2013
Auteur(s) : Emmanuel Cartier
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La QPC, le procès et ses juges

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Description

L'objet de ce travail, financé par la Mission de recherche "Droit et justice" (GIP), est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne) tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française.
Cette étude a été menée par une équipe mixte composée de juristes privatistes et publicistes spécialisés dans les différentes branches du contentieux des juridictions judiciaires et administratives.
Cette équipe a travaillé sur l'ensemble des décisions de filtrage des juridictions suprêmes et des décisions QPC du Conseil constitutionnel de la période mars 2010-mars 2012.

Sommaire

I. L’impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs
a) Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès 
Les enseignements à tirer des outils de mesure de cette redéfinition
Le positionnement tactique et stratégique des acteurs du procès face à la QPC
b) Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité 
Quelles spécificités du procès constitutionnel ?
Quelle efficacité structurelle du procès constitutionnel ? (par Édouard DUBOUT)

II. L’impact de la QPC sur l’architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d’une structure ternaire
a)
Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions
Diversité et complexité des nouvelles frontières juridictionnelles
Un réagencement source d’ambiguïté pour les juridictions suprêmes
L’enjeu de l’interprétation : le conseil constitutionnel interprète authentique de la loi ?
b) L’incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l’office juridictionnel
Regards croisés sur l’appréciation des caractères sérieux et nouveau par le Conseil d’État et la Cour de cassation (par Pauline TÜRK et Valérie DURAND
L’hypothèse d’une « convergence évolutive » dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes (par Gilles TOULEMONDE, Isabelle THUMEREL et David GALATI)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247127580
Poids 910
Date de parution 19 juin 2013
Public cible

Universitaires et praticiens

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Méthodes du droit
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 576