La QPC, le procès et ses juges
L'objet de ce travail, financé par la Mission de recherche "Droit et justice" (GIP), est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne) tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française.
Cette étude a été menée par une équipe mixte composée de juristes privatistes et publicistes spécialisés dans les différentes branches du contentieux des juridictions judiciaires et administratives.
Cette équipe a travaillé sur l'ensemble des décisions de filtrage des juridictions suprêmes et des décisions QPC du Conseil constitutionnel de la période mars 2010-mars 2012.
I. L’impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs
a) Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès
Les enseignements à tirer des outils de mesure de cette redéfinition
Le positionnement tactique et stratégique des acteurs du procès face à la QPC
b) Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité
Quelles spécificités du procès constitutionnel ?
Quelle efficacité structurelle du procès constitutionnel ? (par Édouard DUBOUT)
II. L’impact de la QPC sur l’architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d’une structure ternaire
a) Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions
Diversité et complexité des nouvelles frontières juridictionnelles
Un réagencement source d’ambiguïté pour les juridictions suprêmes
L’enjeu de l’interprétation : le conseil constitutionnel interprète authentique de la loi ?
b) L’incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l’office juridictionnel
Regards croisés sur l’appréciation des caractères sérieux et nouveau par le Conseil d’État et la Cour de cassation (par Pauline TÜRK et Valérie DURAND
L’hypothèse d’une « convergence évolutive » dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes (par Gilles TOULEMONDE, Isabelle THUMEREL et David GALATI)
| EAN | 9782247127580 |
|---|---|
| Poids | 910 |
| Date de parution | 19 juin 2013 |
| Public cible | Universitaires et praticiens |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Méthodes du droit |
| Thématiques | Droit constitutionnel |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 576 |