La QPC, le procès et ses juges

L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
06/2013
Auteur(s) : Emmanuel Cartier
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L'objet de ce travail, financé par la Mission de recherche "Droit et justice" (GIP), est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne) tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française.
Cette étude a été menée par une équipe mixte composée de juristes privatistes et publicistes spécialisés dans les différentes branches du contentieux des juridictions judiciaires et administratives.
Cette équipe a travaillé sur l'ensemble des décisions de filtrage des juridictions suprêmes et des décisions QPC du Conseil constitutionnel de la période mars 2010-mars 2012.

Fiche technique
EAN9782247127580
Poids910
Date de parution19 juin 2013
Public cible

Universitaires et praticiens

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionMéthodes du droit
ThématiquesDroit constitutionnel, Droit général Méthodologie
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages576

La QPC, le procès et ses juges

Version papier

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