La protection de l'identité constitutionnelle de la France

04/2015
Auteur(s) : Martin Quesnel
64,00 €

La protection de l’identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
Elle évoque ainsi la théorie de l’État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l’intégration européenne.
Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l’identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l’ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l’intégration européenne.
Il s’agit néanmoins d’une notion volontairement indéfinie, qui peut, de ce fait, prendre le chemin de la conciliation des droits.
Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes en faisant de l’identité constitutionnelle l’attribut d’un État membre de l’Union européenne.
Cette notion contribue à éclairer d’un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l’État à son environnement institutionnel mouvant.

Fiche technique
EAN9782247151189
Poids877
Public cible

Etudiants et universitaires spécialisés en droit constitutionnel ou en sciences politiques, Hauts fonctionnaires, parlementaires

Date de parution1 avr. 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
ThématiquesDroit constitutionnel, Science politique
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages558

La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Version papier

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