La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables ?

Étude prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables ? Les conditions de travail à l’hôpital public se dégradent : au fil des réformes, la charge de travail des agents hospitaliers augmente, et avec elle les risques et troubles psychosociaux auxquels ils sont exposés. Le droit de la fonction publique hospitalière n’ignore pas ces évolutions : il s’ordonne, de manière complexe, pour prévenir les risques qui pèsent sur la santé des agents. Démêler les dispositifs applicables, et mieux en comprendre le sens et l’articulation, devient un enjeu crucial pour répondre à la nécessité de prévenir efficacement les risques psychosociaux dans le secteur public hospitalier – et pour montrer que le droit peut se constituer comme ressource. Le secteur public hospitalier est dans la tourmente. L’hôpital public en particulier, confronté à un manque de moyens humains, financiers et matériels, affiche une situation économique préoccupante qui se répercute sur la santé de son personnel : les sonnettes d’alarme retentissent de toute part autour des conditions de travail dans les hôpitaux. Le changement de régime de financement des hôpitaux et la mise en place de la tarification à l’acte, ainsi que la restructuration des services en pôles sont autant de mutations structurelles censées répondre à l’enjeu de la gestion des déficits ; consécutivement le travail du personnel s’intensifie, les phases de repos s’amenuisent, l’écart augmente entre la sphère administrative de la prise de décisions et la sphère des soins. Or les hôpitaux, dont les déficits continuent à se creuser, sont encore appelés à réaliser des économies drastiques les condamnant à poursuivre la réorganisation du temps de travail et de repos tout en favorisant l’hospitalisation ambulatoire. Ce contexte, complété par une tendance au déplacement et à la privatisation des activités de certaines unités de travail, doit être pris en considération pour comprendre l’émergence des risques psychosociaux au travail. À l’ensemble de ces évolutions, fait d’ailleurs écho l’approche des risques psychosociaux retenue par le collège d’expertise sur leur suivi, qui les défi nit comme des « risques pour la santé mentale physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental » . Les risques psychosociaux « sont une question qui se pose et qui s’impose » comme « un symptôme qui révèle et qui questionne» la recomposition du travail et des rapports au travail, les mutations de la fonction publique hospitalière et des identités au travail 7 . Face à cette réalité, les partenaires sociaux ont négocié un protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, conclu le 22 octobre 2013. Ce texte marque une accélération significative de la lutte contre les risques psychosociaux dans la fonction publique et sera repris dans des textes réglementaires. Ainsi, à l’heure des plans d’action contre les risques psychosociaux dans la fonction publique 9 , il convient de questionner l’arsenal juridique susceptible de prévenir les risques psychosociaux auxquels sont exposés les agents hospitaliers. La question de la santé et de la sécurité au travail transcende la frontière entre le secteur privé et la fonction publique. Le statut ne protège pas seul contre l’exposition aux risques professionnels et la directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 s’applique à tous les travailleurs.