La prescription extinctive des obligations en droit public interne. Volume 145

04/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Charles Froger
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Description

La prescription extinctive a fait l’objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l’inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ainsi que le renouveau contemporain du débat sur l’existence d’une théorie générale des obligations publiques, justifient pourtant une analyse approfondie en droit public. Prenant ses racines dans le Code civil, la prescription extinctive tient une place non négligeable dans les rapports obligataires des personnes publiques : la multiplication des prescriptions propres au droit public, notamment en raison d’impératifs budgétaires, oblige toutefois à identifier ce qu’elle recouvre précisément. Fondée sur la sécurité juridique, elle se distingue d’autres mécanismes similaires en emportant l’extinction de l’exigibilité de l’obligation. De ce fait, elle connaît un essor important et s’étend à la plupart des obligations publiques, même si elle doit être conciliée avec la nécessité d’intérêt général d’obtenir le paiement des obligations.(...)

Sommaire

Première partie L’identification de la prescription extinctive des obligations en droit public
Titre 1. La notion de prescription extinctive des obligations en droit public
Chapitre 1. Le fondement de la prescription extinctive
Chapitre 2. L’objet de la prescription extinctive
Titre 2. Le champ d’application de la prescription extinctive des obligations en droit public
Chapitre 1. Le champ d’application matériel de la prescription extinctive
Chapitre 2. Le champ d’application temporel de la prescription extinctive
Seconde partie L’adaptation de la prescription extinctive des obligations en droit public
Titre 1. L’autonomie du droit public de la prescription extinctive des obligations
Chapitre 1. Une autonomie jurisprudentielle constituée
Chapitre 2. Une autonomie législative à consolider
Titre 2. L’originalité du droit public de la prescription extinctive des obligations
Chapitre 1. Une originalité à conserver : l’acquisition de la prescription
Chapitre 2. Une originalité à corriger : la prescription acquise

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247151530
Poids 815
Date de parution 15 avr. 2015
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Finances publiques Droit fiscal
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 608

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
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