Approche critique du conceptualisme juridique

La "naissance" des créances. Volume 141

04/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Pierre-Emmanuel Audit
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La "naissance" des créances. Volume 141

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Description

Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l’utilisation du concept de « naissance » pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n’a jamais été discutée.
Le terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d’une créance ; il revêt, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir désigner objectivement l’une des dates susceptibles de marquer son processus de réalisation. Cela explique notamment la diversité des opinions qui ont été émises quant à la date de naissance d’un même type de créance.

Sommaire

Première partie
Analyse critique du concept de « naissance » d’une créance et de son utilisation
Titre 1. Analyse empirique
Chapitre 1. La naissance des créances délictuelles
Chapitre 2. La naissance des créances contractuelles
Chapitre 3. La notion de droit éventuel
Titre 2. Analyse méthodologique
Chapitre 1. Le conceptualisme et ses limites
Chapitre 2. Conceptualisme et « naissance » des créances
Seconde partie Approche proposée de la réalisation des créances dans le temps
Introduction. De l’utilisation raisonnée des concepts
Titre 1. Élaboration de l’approche
Chapitre 1. L’impossibilité de faire abstraction du concept d’« existence » d’une créance
Chapitre 2. Méthode de raisonnement suggérée
Titre 2. Mise en œuvre de l’approche
Chapitre 1. Créances se prêtant à la détermination d’une date de constitution apparente
Chapitre 2. Créances ne se prêtant pas à la détermination d’une date de constitution apparente

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247151226
Poids 798
Date de parution 15 avr. 2015
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit commercial
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 578

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
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