La Cour de justice de l'Union européenne

06/2021 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Claude Bonichot

La cour de justice de l'Union européenne  Approche claire et détaillée par un conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.

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La Cour de justice de l'Union européenne

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Description


Une approche claire et détaillée par un conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.

Souvent mal nommée - « Cour européenne de justice », « justice européenne » -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d’habitants de l’Union. Beaucoup la considèrent comme la « Cour suprême » de l’Union et la comparent à celle des Etats-Unis d’Amérique.

La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations « Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l’Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d’origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l’Etat de droit ? Un couple d’homosexuels doit-il être assimilé à un couple d’hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l’emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne.

Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l’auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne - l’auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré - la Cour devient transparente comme doivent aujourd’hui, pense-t-il, l’être les grandes institutions publiques.

Sommaire

Chapitre I : Qui sont-ils

I-              Pourquoi une Cour de justice ? De la Cour CECA à la Cour de l’Union

II-           Naissance, adolescence et âge adulte : deux Cours dans une ?Les rôles respectifs de la Cour et du Tribunal

III-         Des juges comme les autres ?

Chapitre II : Que font-ils ?

I-              Gardienne de la légalité

II-           Le gendarme de l’Union : les manquements des Etats membres

III-         Un même droit pour tous : l’unité du droit de l'Union

Chapitre III- La main à la pâte : comment travaillent-ils ?

I-              La vie quotidienne à la Cour

II-           Vedettes et « petites mains » ? Les cabinets

III-         Comment gérer la tour de Babel ?

IV-         Comment se fabrique un arrêt ?

Deuxième partie : La Cour dans la société européenne contemporaine

Chapitre I : Des hommes et des femmes nouveaux : les citoyens européens

I-     Le citoyen européen n’est pas un étranger

II-  La citoyenneté connaît toutefois des limites

III-                  Electeur et éligible

IV-                 Des droits ouverts à tous

Chapitre II- Vivre en européen : quelques questions concrètes

I-    Travailler ailleurs

II-  Parlons d’argent

III-         Etudier dans un autre Etat membre

IV-         Question de santé…

V-  Voyager en Europe

Chapitre III : Une Cour verte ? La Cour de justice et la protection de l’environnement

I-    De la directive « oiseaux » à la directive « habitats »

II-  Une pièce maîtresse de la protection de l’environnement

III-         La pollution de l’air et de l’eau

IV-         Droit de l’Union et droit international de l’environnement

Chapitre IV : Virtuellement vôtre : la Cour de justice et les nouvelles technologies de l’information

I-    Vie privée, Internet et entreprises du Net

II-  L’Etat, le citoyen, les libertés et les NTI

Chapitre V : Religions et droit de l'Union : entre Charybde et Sylla ?

I-    La liberté de religion

II-  Les discriminations sur le fondement de la religion

Chapitre VI : Autour de quelques questions de société : hommes, femmes, famille, orientation sexuelle, sciences…

I-    Des hommes et des femmes…

II-  Famille et orientation sexuelle

III-         La Cour de justice, l’évolution technique et scientifique et la biomédecine

Chapitre VII : Last but not least : garantir l’Etat de droit et protéger la démocratie

I-    La reconnaissance progressive des droits fondamentaux

II-  L’Etat de droit, valeur de l’Union

III-         La Cour de justice face à la démocratie « illibérale »

IV-         Autorités administratives indépendantes et Etat de droit

V-  Egalité et Etat de droit

 

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247154166
Poids476
Public cible

Toute personne qui souhaite s'intéresser à cette institution et découvrir comment celle-ci est régie.

Date de parution16 juin 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionLes sens du droit
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages250

L'auteur

Auteur
  • Jean-Claude Bonichot : Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne