La Cour de justice de l'Union européenne

06/2021 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Claude Bonichot
22,00 €
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La Cour de justice de l'Union européenne

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Description


Une approche claire et détaillée par un conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.

Souvent mal nommée - « Cour européenne de justice », « justice européenne » -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d’habitants de l’Union. Beaucoup la considèrent comme la « Cour suprême » de l’Union et la comparent à celle des Etats-Unis d’Amérique.

La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations « Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l’Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d’origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l’Etat de droit ? Un couple d’homosexuels doit-il être assimilé à un couple d’hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l’emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne.

Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l’auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne - l’auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré - la Cour devient transparente comme doivent aujourd’hui, pense-t-il, l’être les grandes institutions publiques.

Sommaire

Chapitre I : Qui sont-ils

I-              Pourquoi une Cour de justice ? De la Cour CECA à la Cour de l’Union

II-           Naissance, adolescence et âge adulte : deux Cours dans une ?Les rôles respectifs de la Cour et du Tribunal

III-         Des juges comme les autres ?

Chapitre II : Que font-ils ?

I-              Gardienne de la légalité

II-           Le gendarme de l’Union : les manquements des Etats membres

III-         Un même droit pour tous : l’unité du droit de l'Union

Chapitre III- La main à la pâte : comment travaillent-ils ?

I-              La vie quotidienne à la Cour

II-           Vedettes et « petites mains » ? Les cabinets

III-         Comment gérer la tour de Babel ?

IV-         Comment se fabrique un arrêt ?

Deuxième partie : La Cour dans la société européenne contemporaine

Chapitre I : Des hommes et des femmes nouveaux : les citoyens européens

I-     Le citoyen européen n’est pas un étranger

II-  La citoyenneté connaît toutefois des limites

III-                  Electeur et éligible

IV-                 Des droits ouverts à tous

Chapitre II- Vivre en européen : quelques questions concrètes

I-    Travailler ailleurs

II-  Parlons d’argent

III-         Etudier dans un autre Etat membre

IV-         Question de santé…

V-  Voyager en Europe

Chapitre III : Une Cour verte ? La Cour de justice et la protection de l’environnement

I-    De la directive « oiseaux » à la directive « habitats »

II-  Une pièce maîtresse de la protection de l’environnement

III-         La pollution de l’air et de l’eau

IV-         Droit de l’Union et droit international de l’environnement

Chapitre IV : Virtuellement vôtre : la Cour de justice et les nouvelles technologies de l’information

I-    Vie privée, Internet et entreprises du Net

II-  L’Etat, le citoyen, les libertés et les NTI

Chapitre V : Religions et droit de l'Union : entre Charybde et Sylla ?

I-    La liberté de religion

II-  Les discriminations sur le fondement de la religion

Chapitre VI : Autour de quelques questions de société : hommes, femmes, famille, orientation sexuelle, sciences…

I-    Des hommes et des femmes…

II-  Famille et orientation sexuelle

III-         La Cour de justice, l’évolution technique et scientifique et la biomédecine

Chapitre VII : Last but not least : garantir l’Etat de droit et protéger la démocratie

I-    La reconnaissance progressive des droits fondamentaux

II-  L’Etat de droit, valeur de l’Union

III-         La Cour de justice face à la démocratie « illibérale »

IV-         Autorités administratives indépendantes et Etat de droit

V-  Egalité et Etat de droit

 

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247154166
Poids 476
Public cible

Toute personne qui souhaite s'intéresser à cette institution et découvrir comment celle-ci est régie.

Date de parution 16 juin 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Les sens du droit
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 250

L'auteur

Auteur
  • Jean-Claude Bonichot : Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne