La Cour de justice de l'Union européenne

06/2021 - 1e édition | Auteur(s) :Jean-Claude Bonichot

La cour de justice de l'Union européenne  Approche claire et détaillée par un conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.

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Une approche claire et détaillée par un conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.

Souvent mal nommée - « Cour européenne de justice », « justice européenne » -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d’habitants de l’Union. Beaucoup la considèrent comme la « Cour suprême » de l’Union et la comparent à celle des Etats-Unis d’Amérique.

La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations « Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l’Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d’origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l’Etat de droit ? Un couple d’homosexuels doit-il être assimilé à un couple d’hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l’emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne.

Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l’auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne - l’auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré - la Cour devient transparente comme doivent aujourd’hui, pense-t-il, l’être les grandes institutions publiques.

Fiche technique
EAN9782247154166
Poids478
Public cible

Toute personne qui souhaite s'intéresser à cette institution et découvrir comment celle-ci est régie.

Date de parution16 juin 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionLes sens du droit
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages250

La Cour de justice de l'Union européenne

Version papier

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