La Cour de justice de l'Union européenne
Approche claire et détaillée par un conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.
Une approche claire et détaillée par un conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.
Souvent mal nommée - « Cour européenne de justice », « justice européenne » -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d’habitants de l’Union. Beaucoup la considèrent comme la « Cour suprême » de l’Union et la comparent à celle des Etats-Unis d’Amérique.
La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations « Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l’Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d’origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l’Etat de droit ? Un couple d’homosexuels doit-il être assimilé à un couple d’hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l’emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne.
Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l’auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne - l’auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré - la Cour devient transparente comme doivent aujourd’hui, pense-t-il, l’être les grandes institutions publiques.
| EAN | 9782247154166 |
|---|---|
| Poids | 478 |
| Public cible | Toute personne qui souhaite s'intéresser à cette institution et découvrir comment celle-ci est régie. |
| Date de parution | 16 juin 2021 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Les sens du droit |
| Largeur | 145 |
| Hauteur | 210 |
| Nombre de pages | 250 |
La Cour de justice de l'Union européenne
Version papier