La Convention européenne des droits de l'Homme

03/2019 - 4e édition
Auteur(s) : Franck Moderne
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Description

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

Sommaire

La place de la Conv. EDH dans les systèmes européens de protection des libertés fondamentales
La spécificité de la protection des droits fondamentaux offerte par la Conv. EDH
Conventions et protocoles Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
- Protocole additionnel à la Convention (n°1)
- Protocole n° 4
- Protocole n° 6
- Protocole n° 7
- Protocole n°12
- Protocole n°13
- Protocole n°16

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247186921
Stock Soufflot9
Poids410
Public cible

tout citoyen

Date de parution13 mars 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
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Nom de la collectionÀ savoir
ThématiquesDroit comparé Grands systèmes politiques contemporains
Largeur80
Hauteur120
Nombre de pages128