La Convention européenne des droits de l'Homme

03/2019 - 4e édition
Auteur(s) : Franck Moderne
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La Convention européenne des droits de l'Homme

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Description

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

Sommaire

La place de la Conv. EDH dans les systèmes européens de protection des libertés fondamentales
La spécificité de la protection des droits fondamentaux offerte par la Conv. EDH
Conventions et protocoles Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
- Protocole additionnel à la Convention (n°1)
- Protocole n° 4
- Protocole n° 6
- Protocole n° 7
- Protocole n°12
- Protocole n°13
- Protocole n°16

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186921
Poids 410
Date de parution 13 mars 2019
Public cible

tout citoyen

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
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Nom de la collection À savoir
Thématiques Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains
Largeur 80
Hauteur 120
Nombre de pages 128