L’ordre public sociétaire. Volume 217

04/2022
Auteur(s) : Simon Farges
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La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d’impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l’ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu’il convient de lui attribuer afin de permettre l’identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu’il contient. In fine, les contours d’un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l’espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés.

Fiche technique
EAN9782247215980
Poids1100
Date de parution21 avr. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages792

L’ordre public sociétaire. Volume 217

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