L'interprétation normative par les juges de la QPC. Volume 193
L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le juge, de son pouvoir d’interprétation.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau
| EAN | 9782247198191 |
|---|---|
| Poids | 1575 |
| Date de parution | 8 juil. 2020 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 1168 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
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L'interprétation normative par les juges de la QPC. Volume 193
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