L'interprétation normative par les juges de la QPC. Volume 193

07/2020
Auteur(s) : Marine Haulbert
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L'interprétation normative par les juges de la QPC. Volume 193

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Description

L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le juge, de son pouvoir d’interprétation.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau

Sommaire

Première partie. La QPC, vecteur d’une interprétation concurrentielle

Titre 1. La QPC, lieu d’une concurrence ravivée  

Chapitre 1. Une concurrence masquée par la distinction des compétences

Chapitre 2. Une concurrence nourrie par l’interdépendance des juges

Titre 2. La loi, objet d’une concurrence exacerbée  

Chapitre 1. L’interprétation des lois, un enjeu majeur

Chapitre 2. Le droit vivant, un levier convoité

Seconde partie. La QPC, révélatrice d’une interprétation continue

Titre 1. La mise en évidence d’une interprétation partagée

Chapitre 1. L’affirmation décisive du juge constitutionnel

Chapitre 2. Le repositionnement stratégique du juge ordinaire

Titre 2. La mise en lumière d’une interprétation inachevée

Chapitre 1. Une continuité liée à la finalité de l’interprétation

Chapitre 2. Une continuité liée à l’obsolescence de l’interprétation

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247198191
Stock Soufflot2
Poids1575
Date de parution8 juil. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages1168

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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