• Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement

L'interprétation normative par les juges de la QPC. Volume 193

07/2020
Auteur(s) : Marine Haulbert


Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement

En stock
75,00 €

L'interprétation normative par les juges de la QPC. Volume 193

Version papier
Acheter
En stock
75,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H sur les codes et ouvrages en France métropolitaine
    Livraison revues et à l’étranger : consultez nos CGV.
    Suivi de livraison disponible dans le détail de commande de votre compte client
  • Dernière édition garantie
Description

L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le juge, de son pouvoir d’interprétation.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau

Sommaire

Première partie. La QPC, vecteur d’une interprétation concurrentielle

Titre 1. La QPC, lieu d’une concurrence ravivée  

Chapitre 1. Une concurrence masquée par la distinction des compétences

Chapitre 2. Une concurrence nourrie par l’interdépendance des juges

Titre 2. La loi, objet d’une concurrence exacerbée  

Chapitre 1. L’interprétation des lois, un enjeu majeur

Chapitre 2. Le droit vivant, un levier convoité

Seconde partie. La QPC, révélatrice d’une interprétation continue

Titre 1. La mise en évidence d’une interprétation partagée

Chapitre 1. L’affirmation décisive du juge constitutionnel

Chapitre 2. Le repositionnement stratégique du juge ordinaire

Titre 2. La mise en lumière d’une interprétation inachevée

Chapitre 1. Une continuité liée à la finalité de l’interprétation

Chapitre 2. Une continuité liée à l’obsolescence de l’interprétation

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198191
Poids 1575
Date de parution 8 juil. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 1168