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L'interprétation normative par les juges de la QPC. Volume 193
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L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le juge, de son pouvoir d’interprétation.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau
Première partie. La QPC, vecteur d’une interprétation concurrentielle
Titre 1. La QPC, lieu d’une concurrence ravivée
Chapitre 1. Une concurrence masquée par la distinction des compétences
Chapitre 2. Une concurrence nourrie par l’interdépendance des juges
Titre 2. La loi, objet d’une concurrence exacerbée
Chapitre 1. L’interprétation des lois, un enjeu majeur
Chapitre 2. Le droit vivant, un levier convoité
Seconde partie. La QPC, révélatrice d’une interprétation continue
Titre 1. La mise en évidence d’une interprétation partagée
Chapitre 1. L’affirmation décisive du juge constitutionnel
Chapitre 2. Le repositionnement stratégique du juge ordinaire
Titre 2. La mise en lumière d’une interprétation inachevée
Chapitre 1. Une continuité liée à la finalité de l’interprétation
Chapitre 2. Une continuité liée à l’obsolescence de l’interprétation
| EAN | 9782247198191 |
|---|---|
| Poids | 0 |
| Date de parution | 8 juil. 2020 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 1168 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.
Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.