L'homoparentalité

05/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Serge Portelli; Clélia Richard
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Description

L’homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d’ordre sociologique. Elle questionne fortement le droit et la justice.

La loi du 17 mai 2013 “ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe” a fondamentalement modifié l’approche juridique de la question puisque le mariage de personne du même sexe y a été solennellement reconnu.
La voie de l’adoption a été en conséquence ouverte aux couples de même sexe une fois mariés. L’homoparentalité quitte donc le champ de la clandestinité ou du non-droit.

L’ouvrage décrit cette évolution fondamentale - l’avant et l’après-loi du 17 mai 2013. Mais les questions restent nombreuses et les controverses vives, notamment quant à l’assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui. L’ouvrage aborde enfin l’état du droit de l’homoparentalité dans le monde, étude indispensable car le phénomène met très souvent en jeu des situations qui relèvent du droit international privé.

Sommaire

I. Histoire de l’homoparentalité
II. Différents cas de figure de l’homoparentalité
III. L’état du droit en France avant la loi du 17 mai 2013
IV. L’état du droit en France après la loi du 17 mai 2013
V. Le droit de l’homoparentalité à l’étranger et dans le droit international

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247159451
Poids 90
Date de parution 9 mai 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Sous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collection À savoir
Thématiques Culture générale
Largeur 80
Hauteur 120
Nombre de pages 160

L'auteur

Auteurs
  • Serge Portelli : président de chambre près la cour d'appel de Versailles, ancien conseiller auprès du président de l’Assemblée nationale et doyen des juges d'instruction au tribunal de Créteil
  • Clélia Richard : avocate