L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État

11/2011
Auteur(s) : Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux
55,00 €

L'appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d'État en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu'il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme fait du Conseil d'État, comme de la Cour de cassation, le juge du caractère sérieux (ou nouveau) des questions prioritaires de constitutionnalité.
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de ces réformes, il convient de faire le point sur leur mise en œuvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et au-delà sur le point de savoir si le Conseil d'État tend à devenir un véritable juge constitutionnel et sur l'articulation de cette fonction avec celles du Conseil constitutionnel et du Parlement.
Les interventions et les débats de cette journée d'études, organisée par le CRDC en collaboration avec le Conseil d'État, feront l'objet de cet ouvrage.

Fiche technique
EAN9782247110216
Poids290
Public cible

Etudiants en master 2 Droit public, enseignants, politiques, magistrats

Date de parution16 nov. 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieCahiers constitut. de Paris I
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages142

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État

Version papier

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