L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État
L'appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d'État en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu'il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme fait du Conseil d'État, comme de la Cour de cassation, le juge du caractère sérieux (ou nouveau) des questions prioritaires de constitutionnalité.
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de ces réformes, il convient de faire le point sur leur mise en œuvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et au-delà sur le point de savoir si le Conseil d'État tend à devenir un véritable juge constitutionnel et sur l'articulation de cette fonction avec celles du Conseil constitutionnel et du Parlement.
Les interventions et les débats de cette journée d'études, organisée par le CRDC en collaboration avec le Conseil d'État, feront l'objet de cet ouvrage.
Ouverture
par Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, professeurs (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne), directeurs du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC)
Rapport introductif
par Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’État Première
I. Fonction contentieuse : l’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État
Introduction
par Jean Gicquel, professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Les modalités d’examen de constitutionnalité pour la Question prioritaire de constitutionnalité
par Christian Vigouroux, conseiller d’État, président de la 10e sous-section de la Section du contentieux
Le Conseil d’État, juge constitutionnel ?
par Jean-Philippe Derosier, docteur de l’Université Paris I – Panthéon- Sorbonne et ATER à l’Université d’Orléans, Marie Gren, doctorante contractuelle à l’Université Paris I – Panthéon- Sorbonne, et Ariana Macaya, ATER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
L’utilisation par le Conseil d’État des décisions du Conseil constitutionnel. Figures, contraintes et enjeux autour de l’hypothèse de l’« appropriation » du contrôle de constitutionnalité de la loi
par Mathieu Disant, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Débats
II. Fonction consultative : l’examen des projets et des propositions de loi par le Conseil d’État
Introduction
par Dominique Rousseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I – Panthéon-Sorbone)
Le Conseil d’État, conseil du gouvernement ou/et conseil du Parlement ?
par Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État
L’examen des propositions de loi
par le Conseil d’État par Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État
L’influence des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’État en matière de projets de loi
par Bertrand-Léo Combrade, doctorant contractuel avec mission d’enseignement à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
Débats
Exposé de synthèse par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
| EAN | 9782247110216 |
|---|---|
| Poids | 290 |
| Public cible | Etudiants en master 2 Droit public, enseignants, politiques, magistrats |
| Date de parution | 16 nov. 2011 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Cahiers constitut. de Paris I |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | Droit constitutionnel |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 142 |
L'auteur
(Dir.)
- Bertrand Mathieu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
- Michel Verpeaux : professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)