L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

09/2010
Auteur(s) : Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux
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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

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Description

Dans la série des « Cahiers constitutionnels de Paris I » dirigée par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel ?», cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel, par le Centre de recherches en droit constitutionnel (CRDC) de l'Université Panthéon-Sorbonne.

Sommaire

I.  La portée des décisions du Conseil constitutionnel 
Propos d’ouverture par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel 
Propos introductifs par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
Propos introductifs par Michel Verpeaux, professeur à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) 13 L’autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexion sur l’impertinence d’une liberté autoproclamée par Anne-Charlène Bezzina, doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne 
Questions de principe sur « l’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité et pragmatisme par Régis Ponsard, ancien ATER (Université Paris I Panthéon- Sorbonne) et pensionnaire boursier de la Fondation Thiers de l’Institut de France (CNRS) 
Quelle autorité pour la « chose interprétée » par le Conseil constitutionnel ? De la persuasion à la direction par Mathieu Disant, maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Débat
Le Conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ? par Éric Millard, professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
La prise en compte du changement de circonstances par Dominique Rousseau, professeur à l’Université de Montpellier, membre de l’Institut universitaire de France  Débat
II. La réception des décisions du Conseil constitutionnel
Propos introductifs et présidence par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, directeur du directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
Première table ronde
Le Conseil constitutionnel et les juges Interventions de :
– Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel
– Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études au Conseil d’État
– André Gariazzo, Premier avocat général à la Cour de cassation
– Didier Le Prado, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 153 Seconde table ronde Le Conseil constitutionnel et l’exercice de la fonction législative Interventions de :
– Hugues Portelli, sénateur
– Jean-Jacques Urvoas, député
– Jean-Claude Colliard, président de l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247089383
Poids 365
Date de parution 1 sept. 2010
Public cible

Etudiants en master de droit et de sciences politiques, IEP, avocats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Cahiers constitut. de Paris I
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 172

L'auteur

(Dir.)
  • Bertrand Mathieu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
  • Michel Verpeaux : professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)