I. La portée des décisions du Conseil constitutionnel
Propos d’ouverture par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
Propos introductifs par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
Propos introductifs par Michel Verpeaux, professeur à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) 13 L’autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexion sur l’impertinence d’une liberté autoproclamée par Anne-Charlène Bezzina, doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Questions de principe sur « l’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité et pragmatisme par Régis Ponsard, ancien ATER (Université Paris I Panthéon- Sorbonne) et pensionnaire boursier de la Fondation Thiers de l’Institut de France (CNRS)
Quelle autorité pour la « chose interprétée » par le Conseil constitutionnel ? De la persuasion à la direction par Mathieu Disant, maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Débat
Le Conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ? par Éric Millard, professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
La prise en compte du changement de circonstances par Dominique Rousseau, professeur à l’Université de Montpellier, membre de l’Institut universitaire de France Débat
II. La réception des décisions du Conseil constitutionnel
Propos introductifs et présidence par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, directeur du directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
Première table ronde
Le Conseil constitutionnel et les juges Interventions de :
– Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel
– Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études au Conseil d’État
– André Gariazzo, Premier avocat général à la Cour de cassation
– Didier Le Prado, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 153 Seconde table ronde Le Conseil constitutionnel et l’exercice de la fonction législative Interventions de :
– Hugues Portelli, sénateur
– Jean-Jacques Urvoas, député
– Jean-Claude Colliard, président de l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne
