Étude sur la diffusion d'un modèle

L'accord collectif de travail. Volume 166

04/2017
Auteur(s) : Ylias Ferkane
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Description

[…] M. Ferkane propose de saisir l’accord collectif de travail et la négociation qui le précède en tant que modèle susceptible, à ce titre et sous certaines conditions, de se diffuser dans de nombreuses branches du droit. En termes de méthode, pareille démarche exigeait de relever dans le droit positif les principales et néanmoins nombreuses occurrences du phénomène : conventions médicales, accords d’assurance chômage, accords collectifs dans la fonction publique, accords dans les droits de la consommation, du bail ou de la propriété intellectuelle, pour procéder à une ample étude de droit comparé interne mobilisant outre le droit des négociations et accords collectifs de travail, les différentes branches du droit concernées […]. […] L’action du modèle de l’accord collectif de travail ne tend ni à l’unification des règles applicables aux divers types d’accords, ni même, sauf exception, à la constitution d’un droit commun. Selon l’auteur, elle emprunte bien mieux les voies de l’harmonisation, tracées à partir de deux grandes constantes : l’accord collectif est une norme collective produite par des acteurs devant répondre de leur légitimité. On mesure à cette occasion le caractère très opérationnel des typologies mises en place dès l’orée de la recherche […]. Mis à l’épreuve de sa diffusion, le modèle de l’accord collectif de travail souffre de dilution voire de dénaturation. Bien plus, son instrumentalisation par des acteurs privés ou publics en altère jusqu’à la substance. Facteur aggravant, le modèle est en butte à la concurrence d’autres modèles – droit mou, droit imposé – avec, à la clef, le brouillage des notions fondamentales de négociation, distincte de la délibération ou de la concertation et d’accord normatif. En quelque sorte victime de son succès, le modèle se trouve sérieusement déstabilisé. La porte est ouverte à de nouvelles évolutions que l’auteur, avec la fermeté et la douceur qui caractérisent son expression, ne récuse pas par principe mais dont il ne minimise pas les écueils […].

Sommaire

Première partie
Émission du modèle
Titre 1. Identification du modèle
Chapitre 1 un modèle idéel
Chapitre 2 un modèle idéal
Titre 2. Transmission du modèle
Chapitre 1. Prérequis de la transmission
Chapitre 2. Réalisation de la transmission

Seconde partie
Réception du modèle
Titre 1. Action du modèle
Chapitre 1. Une unification contrariée
Chapitre 2. Une harmonisation envisageable
Titre 2. Rétroaction sur le modèle
Chapitre 1. Le modèle transmué
Chapitre 2 le modèle concurrence

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247168897
Poids 867
Date de parution 26 avr. 2017
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 636

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
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