Sommaire
Editorial
par Thomas Lyon-Caen
Dossier : La responsabilité
« L’office de cassation : les 20 ans d’un autre regard » par Christophe SOULARD et Rémy HEITZ
« La nomenclature Dintilhac au seuil de ses vingt ans : regards sur un instrument juridique majeur de la réparation du dommage corporel » par Philippe BRUN et Vincent RIUNÉ
« La responsabilité des prestataires de services de paiement » par Déborah CORICON
« De nouvelles mutations de la responsabilité civile suscitées par le droit des affaires. L’exemple du devoir de vigilance » par Anne DANIS-FATÔME
« Responsabilité pénale des personnes atteintes de trouble mental : évolution et état des lieux d’un équilibre complexe » par Laetitia GUERRINI
« Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises – L’exemple du devoir de vigilance » par Lilian LARRIBERE
« Responsabilité civile et fonds d’indemnisation » par Élodie LE PRADO
Le contrôle de proportionnalité in concreto ou le brouillage des frontières - Le cas de la liberté d’expression » par Agathe LEPAGE
« Sur l’arrêt rendu en assemblée plénière le 28 juin 2024 à propos de la responsabilité civile des parents séparés : retour sur une (r)évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs » par Grégory MAITRE et Marie MOLINIÉ
« Réflexions sur la théorie de la relativité aquilienne à partir d’une comparaison de l’engagement de la responsabilité délictuelle des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni et en droit de l’Union européenne » par Thomas PERROUD
« Le juge administratif de cassation, architecte de la responsabilité pour faute du service public hospitalier » par Denis PIVETEAU
« La responsabilité administrative à l’épreuve du contentieux environnemental » par Benoit PLESSIX
« L’influence de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur le principe constitutionnel de responsabilité » par Herinjara Yannick RAJAONSON
« La responsabilité des professionnels chargés d’appliquer les règles de droit ou de concourir à leur mise en œuvre : un exemple de combinaison de systèmes » par Jean de SALVE DE BRUNETON
« Conclusions » par Jean-Sébastien BORGHETTI
Jurisprudence
Conférences de l'Ordre
Conférence du stagte des avocats aux Conseils
Miscellanées des titulaires du CAPAC
Contributions diverses
