Justice et cassation 2017

08/2017
92,00 €

Le régime de la preuve a connu, ces dernières années, une importante évolution sous l’influence conjuguée des nouvelles technologies issues du numérique, de la lutte contre le terrorisme ou encore de l’instauration de l’état d’urgence.

Étape centrale et cruciale du procès, la preuve doit répondre aux exigences de présomption d’innocence, du contradictoire, d’égalité des parties, de vérité et de loyauté, tout en respectant le secret et la confidentialité de certaines informations et la protection de la vie privée. Le droit de la preuve, devenu sous l’influence de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme un « droit à la preuve », doit ainsi concilier de nombreuses exigences parfois contradictoires.

Les articles et décisions de ce numéro mettent en lumière la volonté du législateur mais également du juge de rechercher un équilibre entre tous les droits en présence

Fiche technique
EAN9782247170814
Poids1108
Date de parution23 août 2017
Public cible

Avocats aux Conseils

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionJustice et cassation
ThématiquesDroit civil, Droit pénal Procédure pénale
Largeur205
Hauteur280
Nombre de pages480

La collection "Revues Dalloz"


Avec 1 quotidien généraliste en ligne, 2 hebdomadaires en droit privé et en droit public et 28 autres titres spécialisés,
les revues Dalloz couvrent l'essentiel des matières sur lesquelles un juriste, quelle que soit sa spécialité, est amené un jour ou l'autre à travailler.

Justice et cassation 2017

Version papier

En stock
92,00 €