Justice & cassation 2020. L'égalité

09/2020

On sait, depuis Tocqueville, que les Français ont la passion de l’égalité, ce qui est souvent présenté comme un défaut.

Cette passion constituerait un frein à l’innovation, à l’esprit d’entreprise, elle serait source d’envie et de jalousie et elle consumerait en pure perte du temps et de l’énergie. En réalité, les Français n’aiment pas l’uniformité, ils aiment l’harmonie. Ils acceptent les différences mais sont attachés à un certain équilibre.

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Description

On sait, depuis Tocqueville, que les Français ont la passion de l’égalité, ce qui est souvent présenté comme un défaut.

Cette passion constituerait un frein à l’innovation, à l’esprit d’entreprise, elle serait source d’envie et de jalousie et elle consumerait en pure perte du temps et de l’énergie.

En réalité, les Français n’aiment pas l’uniformité, ils aiment l’harmonie.

Ils acceptent les différences mais sont attachés à un certain équilibre.

Cette recherche se perçoit (souvent, mais pas toujours…) dans nos paysages et notre urbanisme. On a beaucoup critiqué notre droit de l’urbanisme et de l’environnement comme constituant, lui aussi, un frein à la construction. Il a, pourtant, réussi à préserver une certaine beauté qui fait de notre pays la première destination touristique du monde et qui a donc, elle aussi, une valeur économique.

Cet attachement à l’égalité entraîne chez nos concitoyens une très grande aversion à l’égard de l’injustice et de la corruption. Notre administration doit traiter chaque demande dont elle est saisie selon les règles de droit et non en fonction des amitiés ou des préjugés des agents publics.

Et il en va de même de notre justice. Certes, le développement de la médiation permet de résoudre les litiges d’une manière plus souple que la stricte application des règles mais elle repose sur l’accord des parties.

Si celles-ci ne parviennent pas à un tel accord, c’est au juge qu’il appartient alors de trancher le litige en appliquant les règles de droit. Il lui incombe de le faire en première instance, mais aussi en appel et en cassation si des recours sont exercés.

Le Conseil d’État et la Cour de cassation ne sont pas dispensés par leur qualité de cours suprêmes administrative et judiciaire de veiller à la bonne application de ces règles car celles-ci les lient comme elles lient les autres juges, lorsqu’elles sont conformes aux droits fondamentaux.

C’est en contrôlant la légalité des décisions qui leur sont soumises qu’elles unifient l’interprétation des règles de droit sur toute l’étendue du territoire de la République et qu’elles veillent à l’égalité des citoyens devant la loi.

Sommaire

Éditorial de Louis Boré

Dossier : L'égalité

L’égalité en droit commercial. Les apports de l’ordonnance n° 2019-359, par Nicolas Binctin ; Le principe d’égalité en droit de l’Union : aspiration sociale ou instrument de l’État de droit ?, par Jean-Claude Bonichot ; L’égalité des armes dans la procédure pénale, par Frédéric Desportes ; Égalité devant les charges publiques et responsabilité des collectivités publiques, par Louis Dutheillet de Lamothe ; Égalité des armes et contentieux administratif, par Régis Froger ; L’égalité en droit du travail, par Manuela Grévy ; Égalité et Constitution : l’égalité comme principe d’action ordonnée, par Jean Maïa ; Principe de non-discrimination garanti par la Convention européenne des droits de l’homme, et principe d’égalité : si loin si proche…, par Marie Sirinelli ; Égalité devant la justice, par Yves Strickler ; L’égalité devant l’impôt : l’inaptitude du contrôle de constitutionnalité à combattre les discriminations fiscales au détriment des non-résidents, Olivier Texidor ; Conclusions – Les mutations du principe d’égalité, par Bernard Mathieu

Jurisprudence

Conférences de l’Ordre

Conférence du stage des avocats aux Conseils

Miscellanées des titulaires du CAPAC

Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247197675
Stock Soufflot3
Poids1105
Date de parution16 sept. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Largeur205
Hauteur280
Nombre de pages468

La collection "Revues Dalloz"


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