Justice & Cassation 2013

À peine une dizaine d’articles pour tenter de saisir la difficile notion – protéiforme – de bonne administration de la justice. Le concept n’est pas défini, peu d’études lui ayant d’ailleurs été consacrées jusqu’alors.

Paradoxalement, la notion possède une valeur normative très élevée. Le droit interne la traite à l’égal de l’ordre public, le Conseil constitutionnel en a fait un objectif à valeur constitutionnelle.

La difficulté que pose la notion de bonne administration de la justice parait être précisément sa définition. Ce sont les finalités poursuivies qui donnent sa consistance à la notion, quand ces finalités sont évolutives au gré des nécessités et des impératifs, d’ordre social, économique ou politique, du moment. Leur mise en oeuvre est en outre soumise à des tensions contradictoires : les mêmes éléments peuvent concourir à la bonne administration de la justice ou lui être contraires.

Célérité, efficacité, qualité et économie de moyens concourent ainsi à une bonne administration de la justice. Mais l’intrusion actuelle du management, favorisant la célérité, l’économie de moyens et une logique comptable, a pour effet d’éloigner la notion des préoccupations tenant à la qualité de l’acte de juger.