Justice & Cassation 2011. Dossier : L'enfant

Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
10/2011 | Auteur(s) :**
89,20 € TTC

L’enfant est depuis quelques décennies au centre de nombreuses réflexions et les contributions reproduites dans notre revue Justice &Cassation tendent à en appréhender certains aspects.

L’enfant ne peut être considéré comme la simple descendance d’une personne à qui elle appartiendrait ou qui pense qu’elle lui appartiendrait.

Il s’agit d’un sujet de droit à part entière à qui le législateur tant national qu’international a conféré des droits et à qui il a également imposé certaines obligations.

Ce dossier consacré à l’enfant auquel s’ajoute les arrêts de nos deux hautes juridictions tente de dresser un portrait de l’enfant du XXIe siècle, loin de son ancêtre du Moyen âge asservi tant par la société que par ses propres parents.

Il ne se veut pas exhaustif.

Néanmoins, les sujets développés permettent d’une part une appréhension globale de la situation juridique de l’enfant tant dans ses rapports avec ses parents qu’avec ses grands-parents ou avec la société civile et propose, d’autre part, une réflexion sur certaines délicates questions (gestation pour autrui, bioéthique, liberté religieuse de l’enfant, réparation du préjudice d’un enfant né d’un viol…).

Fiche technique
EAN9782247112029
Poids0
Date de parution26 oct. 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionJustice et cassation
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur205
Hauteur280
Nombre de pages310

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Justice & Cassation 2011. Dossier : L'enfant

Version Papier

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